La Responsabilité civile au Maroc à l’épreuve de l’intelligence artificielle : analyse de la compatibilité des textes juridiques actuels et perspectives de réforme

 

Prepared by the researche  : Doctorante Soumaya EL METTITI, Université Mohammed V, Royaume du Maroc

Democratic Arabic Center

Journal of Strategic Studies for disasters and Opportunity Management : Twenty-sixth Issue – June 2025

A Periodical International Journal published by the “Democratic Arab Center” Germany – Berlin

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Résumé

Alors que le droit marocain repose sur une distinction traditionnelle entre responsabilité contractuelle et délictuelle, l’essor de systèmes autonomes bouleverse les critères d’imputabilité et de faute. Les zones grises concernent notamment les véhicules autonomes, les algorithmes décisionnels et la gestion des données personnelles. L’absence d’un cadre spécifique crée des incertitudes pour les victimes et les acteurs économiques. L’étude compare le droit marocain avec des modèles étrangers (Union européenne, Allemagne, Japon, Canada) et met en lumière des approches innovantes, telles que la responsabilité fondée sur le risque et la transparence algorithmique. Elle souligne l’importance des enjeux éthiques : biais, discrimination, atteinte à la vie privée, opacité décisionnelle. Les recommandations incluent l’instauration d’une responsabilité stricte pour certaines applications à haut risque, l’exigence de traçabilité et de transparence des algorithmes, et un renforcement de la protection des données. Le Maroc est invité à adopter une réforme proactive, alignée sur les standards internationaux, afin de concilier innovation technologique, sécurité juridique et protection des droits fondamentaux.

Abstract

While Moroccan law traditionally distinguishes between contractual and tort liability, the emergence of autonomous systems disrupts conventional notions of fault and accountability. Grey areas include autonomous vehicles, decision-making algorithms, and personal data management. The absence of a dedicated legal framework creates uncertainty for victims and economic actors. The research compares Moroccan law with foreign models (European Union, Germany, Japan, Canada), highlighting innovative approaches such as risk-based liability and algorithmic transparency. Ethical concerns are central: bias, discrimination, privacy violations, and decision-making opacity. Recommendations include establishing strict liability for certain high-risk AI applications, requiring algorithm traceability and transparency, and strengthening data protection. Morocco is encouraged to adopt a proactive reform aligned with international standards to balance technological innovation, legal certainty, and the protection of fundamental rights.

Introduction

La responsabilité civile au Maroc s’articule autour de principes juridiques établis visant à encadrer les comportements des individus et des organisations, en particulier dans un contexte où l’intelligence artificielle (IA) prend une place de plus en plus prépondérante. Le droit de la responsabilité civile s’impose comme un outil essentiel pour gérer les conséquences des actes humains, qu’ils soient accomplis de manière intentionnelle ou non, dans le but de protéger les victimes de dommages. L’émergence de l’IA suscite des interrogations inédites concernant l’application de ces principes traditionnels, car les actions peuvent désormais être effectuées par des systèmes autonomes et intelligents, dont les comportements ne sont pas toujours prévisibles et échappent à la maîtrise humaine directe.

Dans ce cadre, il est crucial de se pencher sur le fondement même du droit de la responsabilité civile au Maroc. Ce dernier repose traditionnellement sur un modèle qui fait la distinction entre la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle. La première concerne les dommages causés aux tiers sans qu’il y ait nécessairement un contrat liant les parties, tandis que la seconde se déclenche lorsque l’une des parties ne respecte pas les obligations d’un contrat en cours. Cependant, avec l’avènement de l’IA et des technologies associées, la clarté et l’application de ces définitions se trouvent remises en question. En effet, quand un agent artificiel engendre un dommage, il devient complexe de déterminer qui est responsable—le développeur du programme, l’utilisateur final, ou même le système lui-même, si l’on considère des avancées vers une autonomie accrue des intelligences artificielles^[1].

L’absence d’un cadre réglementaire spécifique concernant l’IA au Maroc aggrave cette problématique. Bien que des discussions soient en cours sur la nécessité d’établir des lois adaptées, le cadre juridique actuel fait face à un éventail de défis, notamment l’incertitude quant à la répartition des responsabilités. Ainsi, le Maroc doit envisager des réformes qui permettraient de mieux définir la responsabilité civile dans le contexte des interactions homme-machine. Ces reformes devraient inclure des considérations éthiques en matière d’utilisation de l’IA pour garantir une intégration sécurisée et responsable des technologies avancées dans la société^[2].

Les récents travaux menés sur les enjeux éthiques associés à l’IA soulignent à quel point il est impératif de clarifier les responsabilités civiles et pénales en cas d’incidents regrettables^[3]. Par exemple, si une voiture autonome cause un accident, la question de savoir qui porte la responsabilité juridique doit être abordée. Est-ce le constructeur, celui qui a programmé le logiciel, ou encore le propriétaire du véhicule ?En cas de litige, les tribunaux auront besoin de critères clairs pour juger ces affaires, ce qui nécessite que le législateur ait anticipé les défis et qu’il ait créé des lois appropriées et adaptées à cette nouvelle réalité technologique.

Le contexte marocain présente en effet des spécificités. Dans un environnement où l’IA continue de se densifier à travers divers secteurs, notamment la finance, la santé, et les services publics, il est essentiel que la législation évolue en parallèle. Les études montrent qu’un encadrement adéquat pourrait non seulement minimiser les risques liés à l’utilisation de l’IA, mais également favoriser l’innovation et l’amélioration des services offerts aux citoyens. Par conséquent, le Maroc se trouve à un carrefour, où la nécessité de redéfinir la responsabilité civile dans le cadre de l’IA devient non seulement une question de justice, mais également une question de compétitivité sur la scène mondiale.

En somme, la responsabilité civile au Maroc face à la montée de l’intelligence artificielle appelle à une réflexion approfondie et à une volonté politique de réformer les lois existantes pour s’assurer qu’elles répondent aux nouvelles réalités imposées par ces technologies. Ce faisant, le Maroc pourra non seulement protéger les droits des citoyens, mais aussi adopter une position de leader en matière d’éthique technologique et de responsabilité dans ce domaine en pleine expansion.

L’impact de l’intelligence artificielle sur les normes juridiques au Maroc est un enjeu crucial dans le contexte actuel, où les technologies évoluent à un rythme soutenu. À mesure que l’IA s’intègre de plus en plus dans les pratiques quotidiennes, il devient nécessaire d’examiner les conséquences juridiques qui en découlent, en particulier en matière de responsabilité civile. Il ne fait aucun doute que les principes de droit traditionnel doivent être adaptés pour tenir compte des particularités de la technologie. Historiquement, les normes juridiques marocaines ont été conçues avant l’émergence de systèmes intelligents autonomes. Par conséquent, le cadre du droit de la responsabilité civile se trouve à un tournant, où la définition des responsabilités doit être redéfinie face à l’agent non humain.

L’un des défis majeurs réside dans la prise en compte des notions de responsabilité et d’imputabilité. Lorsque des dommages sont causés par une IA, il est difficile de situer la responsabilité. Est-ce le développeur qui a conçu l’algorithme, l’utilisateur final qui a déployé le système, ou la machine elle-même qui, en vertu de sa programmation, a commis l’acte dommageable ? Une telle ambiguïté nécessite une réflexion juridique approfondie qui tienne compte des spécificités de chaque situation. Le cadre légal actuel, reposant sur des notions de responsabilité délictuelle et contractuelle, peut ne pas être suffisant pour capturer la complexité des incidents imputables à des systèmes d’IA^[4].

De plus, la question de l’éthique en matière d’utilisation de l’IA ne peut être isolée des considérations juridiques. Une réglementation efficace ne peut ignorer les implications éthiques de l’IA, qui sont intrinsèquement liées à la responsabilité. Par exemple, des études ont montré que la confiance du public envers les systèmes automatisés peut être altérée si les individus ne sentent pas qu’il existe un cadre juridique clair pour traiter les fautes ou erreurs commises par des IA^[5]. Ce climat de méfiance peut avoir des conséquences néfastes sur l’adoption de technologies innovantes. Il est donc essentiel pour le législateur marocain de travailler en synergie avec les acteurs de l’industrie technologique pour établir des normes qui protègent à la fois les utilisateurs et les développeurs, tout en encourageant l’innovation.

Les implications de l’IA dépassent le simple cadre de la responsabilité civile, s’étendant à des enjeux de sécurité publique et de protection des données personnelles. La rapidité avec laquelle les décisions peuvent être prises par des systèmes d’IA soulève également des questions de surveillance et de contrôle. Dans les applications critiques, telles que la santé ou les infrastructures, où une défaillance du système peut entraîner des dommages graves, la nécessité d’une réglementation devient encore plus pressante. Les discours autour de l’éthique et de la réglementation se rejoignent pour alimenter cette réflexion sur la responsabilité et sur les normes qui encadreront l’utilisation de l’IA au Maroc^[6].

En somme, le développement d’un cadre réglementaire spécifique à l’IA au Maroc devrait évoluer en parallèle avec l’innovation technologique. Ce cadre devrait non seulement préciser les responsabilités civiles et pénales, mais aussi établir des mécanismes clairs pour traiter les conflits qui pourraient surgir. Un tel effort demande une collaboration multidisciplinaire entre juristes, ingénieurs et éthiciens afin d’assurer que le droit de la responsabilité civile réponde adéquatement aux défis posés par l’IA. Le Maroc, en tant que pays en développement, a l’opportunité de se positionner comme un leader dans l’application d’un droit innovant qui respecte les considérations éthiques, tout en restant compétitif sur la scène internationale.

Ainsi, l’impact de l’intelligence artificielle sur les normes juridiques ne peut être sous-estimé. La nécessité d’une réforme législative adaptée apparaît comme une évidence, car seule une approche proactive permettra de garantir des droits équitables aux citoyens tout en favorisant un écosystème innovant et responsable. Le Maroc se doit d’anticiper ces évolutions pour construire un avenir où la technologie et la loi coexisteront en harmonie, offrant un cadre légal qui promeut la confiance et la sécurité pour tous les acteurs concernés.

L’objectif principal de cette recherche est d’examiner la compatibilité du cadre juridique marocain en matière de responsabilité civile face aux récents développements de l’intelligence artificielle (IA). La problématique s’articule autour de la question suivante : comment le droit de la responsabilité civile au Maroc peut-il s’adapter aux défis posés par l’IA, notamment en matière de définition des responsabilités lors de dommages causés par des systèmes intelligents ? Ce défi est d’autant plus crucial dans un contexte où les technologies numériques et les systèmes d’intelligence artificielle continuent de se développer et de s’intégrer dans divers secteurs d’activités, tels que la santé, l’automobile, et même la justice, soulevant ainsi de nouvelles interrogations juridiques et éthiques.

Pour ce faire, il est impératif de prendre en compte l’évolution rapide des normes juridiques et des pratiques technologiques. Les textes actuels de responsabilité civile, basés principalement sur des paradigmes antérieurs à l’avènement de l’IA, ne sauraient répondre efficacement aux situations complexes engendrées par ces nouvelles technologies. En effet, comme le souligne une étude récente, la fonction première du droit de la responsabilité civile doit être réinterprétée afin de tenir compte des spécificités engendrées par les agents non humains^[7]. La recherche devra alors examiner les lacunes existantes dans la législation marocaine actuelle, lesquelles ne permettent pas une évaluation adéquate des responsabilités en cas de litige lié à l’utilisation d’IAs.

Une autre dimension importante de cette problématique est l’impact éthique que soulève l’utilisation de l’intelligence artificielle dans divers domaines. À mesure que la Reliance numérique augmente, les enjeux éthiques, tels que les préoccupations relatives à la protection de la vie privée et à la discrimination algorithmique, deviennent primordiaux. Cela a un effet en cascade sur la légitimité des systèmes d’IA et exacerbe la nécessité d’un cadre juridique clair qui puisse non seulement définir les principes juridiques mais également soutenir une utilisation responsable de ces technologies^[8]. Il est donc essentiel de se pencher sur les exigences éthiques et de s’assurer que la législation en devenir respecte à la fois les droits des citoyens et encourage un environnement propice à l’innovation.

Dans ce cadre, la recherche tentera d’identifier les voies possibles de réforme législative afin de répondre aux défis tous azimuts que pose l’IA. En considérant les dilemmes juridiques actuels et les interactions entre le droit de la responsabilité civile et les technologies intelligentes, il deviendra nécessaire d’intégrer un mécanisme qui assure une responsabilité claire et proportionnée en cas de dommages causés par l’IA. Le besoin d’une approche réglementaire efficace est accentué par les enjeux de sécurité publique et de protection des données personnelles, qui sont exacerbés par la capacité des systèmes automatisés à prendre des décisions rapidement^[9]. La recherche devra donc aborder ces thèmes en proposant des solutions qui répondent aux exigences de transparence et d’imputabilité des systèmes d’IA.

Enfin, l’aboutissement de cette recherche se traduira par des recommandations destinées aux décideurs politiques marocains. Celles-ci viseront à promouvoir non seulement des réformes qui reflètent les enjeux contemporains de la responsabilité civile en lien avec l’IA, mais également à sensibiliser les acteurs économiques et sociaux à l’importance de ces questions dans le cadre plus large de la transformation numérique. Cela implique une vaste consultation et collaboration entre les différentes parties prenantes, comme les juristes, les technologues et les éthiciens, afin d’assurer que le droit évolue en cohérence avec les avancées technologiques, garantissant ainsi un écosystème à la fois juste et innovant.

Chapitre 1 : Fondements juridiques de la responsabilité civile au Maroc

1- Principes de responsabilité civile traditionnels

La responsabilité civile au Maroc repose sur des principes traditionnels qui ont été conçus pour répondre à des réalités bien définies, notamment les comportements des individus et leurs conséquences sur autrui. Ces principes sont largement encadrés par le Code des obligations et des contrats, qui définit la responsabilité civile comme une obligation de réparation due à un dommage causé à un tiers. Cette obligation peut être d’origine délictuelle, résultant d’une faute, ou contractuelle, découle d’un engagement non respecté. Dans ce cadre, la demande de réparation doit intégrer certaines conditions : la preuve du dommage, l’existence d’une faute, et le lien de causalité entre la faute et le dommage. Cependant, ces fondements rencontrent des limitations face à l’essor des nouvelles technologies, notamment l’intelligence artificielle, qui modifient considérablement le paysage juridique et éthique dans lequel s’inscrit la responsabilité civile^[10].

La notion de faute, élément central de la responsabilité civile, doit également être redéfinie dans le contexte des systèmes d’IA. Dans les cas où des décisions sont prises par des machines, se pose la question de savoir comment établir la responsabilité. Qui est responsable lorsque des erreurs surviennent : le concepteur de l’IA, l’utilisateur ou l’IA elle-même ? Cette complexité incite à une réflexion sur la pertinence des principes traditionnels face aux nouveaux défis posés par l’IA, comme le rappelle l’étude de Jaldi, qui souligne la nécessité d’une réinterprétation des fonctions du droit de la responsabilité civile pour faire face à ces enjeux contemporains^[11]. La responsabilité fondée sur la faute laisse ainsi entrevoir des lacunes qui nécessitent une révision approfondie des textes juridiques afin de les mettre en adéquation avec la réalité technologique actuelle.

L’émergence d’une IA autonomisée soulève également des questions sur le principe de l’imputabilité du dommage. Selon les dispositions actuelles, la responsabilité est souvent attribuée à une personne physique, ce qui soulève un défi en matière d’IA, où un personnage non humain est au cœur du processus décisionnel. Aucune législation marocaine ne prévoit de cadre spécifique abordant la responsabilité découlant de comportements d’entités non humaines, entravant ainsi la mise en œuvre d’une défense adéquate en cas de litige. Il s’agit là d’une limite notable qui requiert une adaptation rapide et nécessaire à l’échelle législative, afin d’établir des modalités claires concernant la responsabilité des dommages causés par des systèmes d’intelligence artificielle^[12].

Abordant la question éthique des responsabilités en matière d’IA, il s’avère indispensable de considérer non seulement l’application des principes de responsabilité civile, mais également leur compatibilité avec les exigences éthiques liées à l’utilisation de ces technologies. Des préoccupations telles que la protection de la vie privée, la discrimination algorithmique et la transparence prennent une ampleur nouvelle dans un monde où les systèmes d’IA sont de plus en plus omniprésents. Ces enjeux éthiques nécessitent une élaboration de normes spécifiques qui pourraient préserver les droits des individus tout en favorisant l’innovation technologique dans le respect des valeurs fondamentales de la société^[13]. La fusion des responsabilités juridiques et éthiques est donc primordiale pour établir un cadre qui soit à la fois protecteur et propice à l’essor des technologies numériques.

Dans ce contexte, il conviendrait d’explorer des modèles de responsabilité qui s’appuient sur une approche fondée sur le risque. Ce modèle, qui attire l’attention dans le domaine des activités à risque élevé, pourrait se révéler particulièrement adapté à la régulation des systèmes d’IA, permettant d’étendre la responsabilité au-delà des acteurs individuels pour intégrer des instances collectives. Ce changement de paradigme soulève des interrogations sur la manière de compenser les victimes de dommages non liés à une faute spécifique, mais qui résultent néanmoins de l’utilisation de systèmes d’IA. La mise en œuvre de telles réformes législatives pourrait offrir un cadre plus cohérent et répondant aux enjeux contemporains, tout en favorisant un environnement réglementaire qui reflète les réalités technologiques actuelles^[14].

En somme, bien que la responsabilité civile traditionnelle éprouve des difficultés pour s’adapter aux contextes apportés par l’intelligence artificielle, il est évident qu’une réforme législative est indispensable pour garantir la prise en charge adéquate des nouveaux types de dommages. Ces réformes doivent non seulement considérer les aspects juridiques mais aussi intégrer les dimensions éthiques inhérentes à l’utilisation des technologies avancées. Le succès de cette entreprise passe par un dialogue accru entre les acteurs du droit, technologiques et éthiques, et par la mise en place d’un cadre qui non seulement régule mais valorise l’innovation tout en protégeant les droits des citoyens dans une ère numérique en pleine mutation.

2- Normes et régulations en vigueur

La régulation de l’intelligence artificielle (IA) au Maroc s’inscrit dans un cadre juridique en mutation, confronté à des défis inédits. Actuellement, le paysage réglementaire est principalement hérité des lois traditionnelles, essentiellement orientées vers des relations humaines et des comportements physiques. Toutefois, les caractéristiques particulières des systèmes d’IA, notamment leur capacité à décider et à agir de manière autonome, posent des questions complexes sur la nature des responsabilités et le cadre juridique applicable.

La première problématique réside dans le manque de spécificité des textes en vigueur concernant la responsabilité découlant des actions d’entités non humaines. En effet, les lois marocaines, comme le Code des obligations et des contrats, fondent la responsabilité civile sur l’existence d’une faute commise par un individu identifiable. Or, dans le cas d’une IA qui prend des décisions à l’issue d’algorithmes autonomes, comment déterminer la faute et, par conséquent, la responsabilité ? Les concepteurs de l’IA, les utilisateurs et même l’IA elle-même semblent être dans une zone grise, où le cadre actuel devient inapplicable pour résoudre les litiges potentiels^[15]. Face à cette réalité, la nécessité d’une érudition approfondie des normes et des régulations se fait ressentir pour renseigner le futur légal relatif à l’IA.

Les enjeux éthiques qui accompagnent l’usage des IA rendent cette problématique encore plus pressante. Les systèmes d’IA, surtout lorsqu’ils sont intégrés dans des contextes sensibles, soulèvent des préoccupations telles que la protection de la vie privée et la question de la discrimination algorithmique. Ainsi, la régulation doit non seulement établir des lignes directrices juridiques, mais également tenir compte des implications éthiques que l’utilisation de ces technologies engendre. L’élaboration de normes spécifiques, comme le souligne une étude récente, est cruciale pour garantir que les droits des individus soient protégés dans un contexte où les décisions peuvent avoir des conséquences lourdes sur la vie quotidienne des citoyens^[16].

En outre, il est essentiel d’envisager la mise en œuvre d’un modèle de responsabilité fondé sur le risque. Ce modèle permettrait d’accorder une reconnaissance légale à la complexité et à l’imprévisibilité de certaines technologies, en élargissant le champ de responsabilité à des acteurs collectifs ou à des systèmes entiers plutôt qu’à des individus isolés. Intégrer cette approche pourrait également faciliter la compensation des victimes lorsque les dommages surviennent, même sans faute spécifique. Une telle adaptation serait cohérente avec les tendances émergentes dans d’autres juridictions qui commencent à tester des régulations similaires, amplifiant ainsi l’importance d’une réforme législative au Maroc pour répondre adéquatement aux défis actuels^[17].

Il convient également de se demander si le cadre juridique marocain actuel peut être renforcé par l’émergence de nouvelles structures réglementaires, aptes à naviguer dans l’incertitude des technologies avancées. L’exploration d’une régulation adaptative qui inclut divers stakeholders — non seulement juristes mais aussi techniciens, sociologues et éthiciens — pourrait offrir une approche multidisciplinaire essentielle à la construction d’un écosystème plus résilient autour de l’IA. Le rôle des institutions dans cette transformation est primordial, en ce sens qu’elles doivent soutenir le développement d’initiatives qui favorisent l’innovation tout en garantissant la protection des droits fondamentaux des citoyens^[18].

En conclusion, le Maroc se trouve à un carrefour décisif où la nécessité de reformer le cadre juridique relatif à la responsabilité civile est devenue impérieuse à la lumière des récentes mutations induites par l’intelligence artificielle. Les réformes doivent impérativement tenir compte à la fois des aspects juridiques et éthiques, garantissant ainsi que le droit évolue en adéquation avec les réalités technologiques et les valeurs sociales fondamentales. L’interaction entre les différentes parties prenantes pourra ouvrir des voies nouvelles pour établir un cadre régulatoire juste, innovant et respectueux des droits des citoyens, tout en intégrant la dynamique propre à l’IA dans le tissu social marocain.

3- Comparaison avec les systèmes juridiques étrangers

La comparaison des régimes de responsabilité civile au Maroc avec ceux d’autres systèmes juridiques étrangers révèle des divergences significatives qui soulignent le besoin urgent de réforme, notamment face aux défis posés par l’intelligence artificielle (IA). Dans plusieurs pays, comme l’Allemagne ou le Japon, des approches innovantes ont été mises en place pour adapter la responsabilité civile à l’ère numérique, ce qui peut servir de référence pour le Maroc. Par exemple, en Allemagne, le système juridique permet une responsabilité fondée plus largement sur le risque, reconnaissant ainsi que les technologies avancées, y compris l’IA, peuvent comporter des dangers imprévisibles et complexes. Cette approche a conduit à des réformes législatives qui facilitent la compensation des victimes sans nécessiter la preuve d’une faute, une mesure indispensable lorsque les responsables peuvent être indéterminés comme c’est souvent le cas avec des algorithmes autonomes^[19].

En contraste, le cadre marocain est encore très traditionnel, ancré dans des notions de responsabilité strictement fondées sur la faute individuelle. Cela pose des problèmes pratiques lors de l’application du droit aux technologies modernes, car les textes en vigueur ne sont pas adaptés pour traiter les cas où un system d’IA cause un dommage. Comme le souligne une étude, cette rigidité pourrait entraîner des situations où les victimes sont laissées sans recours, en raison de l’incapacité à établir une responsabilité claire^[20]. À titre d’exemple, les accidents causés par des véhicules autonomes aux États-Unis ont conduit à des débats juridiques sur la nature de la responsabilité : le constructeur, le fournisseur de logiciels ou même l’utilisateur peuvent tous être considérés comme responsables, selon les circonstances. Cette flexibilité des systèmes juridiques étrangers offre un modèle que le Maroc pourrait envisager pour intégrer des dispositions spécifiques sur l’IA.

De plus, les régulations en matière d’IA dans des pays comme le Canada intègrent également des considérations éthiques, notamment à travers des mécanismes de gouvernance qui impliquent une large consultation des parties prenantes. Ce modèle collaboratif pourrait inspirer une réforme au Maroc pour s’assurer que la régulation de l’IA ne se limite pas à des aspects juridiques mais englobe aussi des dimensions sociétales et éthiques, essentielles à la protection des citoyens. La nécessité d’une telle approche se fait d’autant plus sentir avec la montée des préoccupations éthiques et des questions liées à la discrimination algorithmique, qui sont déjà prévalentes dans les systèmes étrangers^[21].

Il est également intéressant de noter que certains pays de l’Union Européenne ont adopté des réglementations spécifiques sur l’IA qui incluent des normes de responsabilité, visant à établir une clarté sur qui est responsable dans le cas d’erreurs commises par des systèmes autonomes. Ces normes proposent souvent une combinaison de responsabilités, incluant à la fois des réglementations sur les concepteurs d’IA et sur les utilisateurs finaux, leur imposant de prouver qu’ils ont respecté des normes de diligence raisonnable pour limiter les risques^[22]. Une telle approche pourrait permettre au système juridique marocain de créer un cadre plus adaptatif, capable de gérer la complexité des relations entre l’humain et l’IA.

Pour conclure, la comparaison avec d’autres systèmes juridiques met en lumière les lacunes actuelles du cadre marocain en matière de responsabilité civile. En s’inspirant des meilleures pratiques internationales, le Maroc pourrait non seulement renforcer son tissu légal face aux défis posés par l’IA, mais également établir une base robuste pour une régulation qui prend en compte les réalités technologiques et les enjeux éthiques contemporains. Ce processus de réforme nécessite une approche multidisciplinaire, intégrant des experts en droit, en technologie mais aussi en éthique, afin de bâtir un cadre qui soit à la fois protecteur des droits des citoyens et propice à l’innovation^[23]. Il est impératif que le Maroc s’engage dans cette voie pour ne pas se retrouver à la traîne dans l’évolution législative mondiale, en matière de responsabilité liée à l’IA.

4- Rôle des juges dans l’interprétation des textes

Le rôle des juges dans l’interprétation des textes juridiques, en particulier dans le contexte de la responsabilité civile au Maroc, revêt une importance capitale pour assurer la cohésion et l’adaptation du système judiciaire aux mutations technologiques, comme celles introduites par l’intelligence artificielle (IA). Dans un contexte où les textes législatifs existants sont souvent obsolètes face aux défis que représentent ces innovations, les juges se trouvent à la croisée des chemins, étant à la fois garants de l’application rigoureuse du droit et acteurs essentiels de son évolution. Leur interprétation des normes juridiques permet de naviguer à travers ces flous, tout en intégrant des éléments contextuels récents, notamment ceux liés à l’IA.

L’interprétation judiciaire est donc un acte qui dépasse la simple application des textes : c’est un véritable acte de création juridique. Les juges disposent d’un éventail d’outils herméneutiques, qui leur permettent d’adapter leur compréhension des textes aux circonstances spécifiques des affaires dont ils sont saisis. Lorsqu’ils se heurtent à des situations où la responsabilité n’est pas clairement définie, comme les accidents impliquant des voitures autonomes, par exemple, les juges peuvent choisir d’élargir l’assiette de la responsabilité, comme le préconisent certains systèmes juridiques étrangers^[24]. Cela peut aboutir à des décisions favorables aux victimes, en leur permettant d’obtenir réparation même si la notion classique de faute ne peut pas être appliquée directement.

Par ailleurs, l’interprétation des juges doit également prendre en compte les valeurs sociétales sous-jacentes. La montée des technologies comme l’IA interpelle des questions éthiques fondamentales, et les juges se trouvent en première ligne pour traiter des litiges qui mettent en lumière ces préoccupations. Ils doivent naviguer entre des intérêts parfois contradictoires : protéger les droits individuels des victimes, tout en favorisant l’innovation technologique. Cette dualité est particulièrement pertinente dans le cadre marocain, où l’équilibre entre tradition et modernité est délicat. Comme le souligne une étude, le cadre actuel pourrait rendre les victimes de dommages causés par l’IA vulnérables, surtout si les juges ne parviennent pas à adapter leurs interprétations à la réalité technologique^[25].

L’un des défis majeurs pour les juges marocains est la prise en compte de la rapidité des innovations dans le domaine de l’IA, souvent plus rapide que l’élaboration de nouvelles lois. Ici, l’expérience d’autres pays pourrait lui servir de modèle. En Allemagne, par exemple, les juges ont commencé à appliquer des principes de responsabilité fondée sur le risque pour les technologies avancées, permettant ainsi une compensation plus rapide et plus efficace des victimes, sans qu’il soit nécessaire de prouver la faute^[26]. Une telle approche pourrait inspirer des décisions innovantes au Maroc, où les juges pourraient faire preuve de souplesse dans leur interprétation pour rendre compte des spécificités des nouvelles technologies.

Il est également pertinent d’aborder la notion de responsabilité collective qui émerge dans certains systèmes juridiques étrangers. En effet, dans le cadre d’une IA, la responsabilité pourrait être partagée entre plusieurs acteurs : le concepteur, l’utilisateur, et même le système lui-même dans certains cas. Cette perspective nécessite des juges qu’ils soient attentifs aux divers rôles que chaque acteur peut jouer dans le cadre d’un conflit, ce qui pourrait enrichir l’expérience juridique tout en sécurisant les droits des parties^[27] .

À l’avenir, un dialogue entre le législateur et les juges pourrait permettre d’éclairer les voies d’évolution du droit en matière de responsabilité civile au Maroc. Une meilleure compréhension des enjeux éthiques et technologiques, intégrée dans l’interprétation des textes, pourrait aussi favoriser une approche plus proactive dans la régulation de l’IA. Les juges pourraient ainsi jouer un rôle central dans la formulation d’une jurisprudence qui non seulement répond aux défis immédiats posés par l’IA, mais qui crée également des précédents susceptibles de guider les futures législations, contribuant à une harmonisation des rapports entre la loi et les nouvelles technologies^[28].

Dans une société en mutation rapide, où les dimensions éthiques de l’IA sont de plus en plus scrutées, le rôle des juges ne se limite pas à l’application de la loi. Leur mission est d’interpréter les textes à la lumière des développements contemporains, contribuant ainsi à la construction d’un cadre juridique qui soit à la fois juste et adaptable aux réalités de demain. Cela nécessitera des juges engagés, motivés par une vision qui transcende les simples faits juridiques, cherchant à promouvoir une justice qui soit à la fois équitable et éclairée face aux enjeux numérisés de notre époque^[29].

5- Influence des doctrines contemporaines

L’influence des doctrines contemporaines englobe un large éventail de perspectives qui touchent à la responsabilité civile dans le contexte de l’intelligence artificielle (IA) au Maroc. Au fur et à mesure que l’IA se développe et s’immisce dans divers secteurs, les doctrines juridiques existantes sont confrontées à des défis sans précédent qui exigent une réévaluation réfléchie des principes fondamentaux de responsabilité. Les réflexions doctrinales actuelles s’efforcent d’anticiper les implications juridiques des technologies émergentes, mettant en avant la nécessité d’adapter les régulations aux réalités caressées par l’IA. Il est primordial de considérer non seulement l’évolution législative, mais aussi les principes éthiques qui devraient guider la responsabilité civile à l’ère numérique.

Les travaux académiques récents témoignent de ce besoin d’évolution et d’adaptabilité. Par exemple, la recherche de jalons éthiques dans le développement et l’application de l’IA est devenue un sujet de plus en plus pressant. Les doctrines contemporaines mettent l’accent sur une approche responsable qui prône la transparence, l’équité et la sécurité dans le traitement des données et des algorithmes, afin de minimiser les risques associés à l’IA^[30]. En intégrant ces préoccupations éthiques au cadre juridique, il devient possible de concilier innovation technologique et protection des droits des individus. Cela pourrait, par exemple, renforcer la notion de responsabilité sociale des entreprises développant des technologies d’IA.

Il est également essentiel d’explorer comment les doctrines ont façonné l’interprétation de la responsabilité dans des cas où l’IA est en cause. Au Maroc, comme ailleurs, les juristes contemporains attirent l’attention sur le concept de responsabilité collective, qui pourrait se révéler pertinent dans les cas d’accidents ou de préjudices causés par des systèmes d’IA. En effet, ces technologies impliquent souvent plusieurs parties prenantes, y compris les développeurs, les utilisateurs, et potentiellement, les plateformes elles-mêmes. Cette dynamique interconnectée complique l’attribution de la responsabilité de manière classique, telle qu’elle est posée par les textes de loi en vigueur. Alors que les doctrines juridiques classiques se sont traditionnellement fondées sur la notion de faute, l’émergence de technologies autonomes remet en question cette approche et appelle à des solutions innovantes qui tiennent compte des spécificités de l’IA^[31].

Les réformes juridiques envisagées répondent également à une volonté d’aligner le droit marocain sur les standards internationaux en matière de défense des droits des consommateurs à l’ère numérique. Des pays comme l’Allemagne ou la France ont déjà posé les bases de la responsabilité fondée sur le risque associée à l’utilisation de l’IA, permettant ainsi une meilleure protection des victimes sans qu’il soit nécessaire de prouver la faute. Ce modèle pourrait offrir une piste intéressante pour les réformes à envisager au Maroc, surtout pour protéger des victimes de préjudices liés à l’IA, souvent plus fragiles dans le contexte actuel^[32].

À cette réflexion, s’ajoute le besoin urgent d’améliorer la régulation existante des données à caractère personnel, qui est un enjeu clé lorsque l’on aborde la responsabilité civile dans le cadre de l’IA. Les doctrines contemporaines plaident pour une approche intégrative où les lois relatives à la protection des données et celles concernant la responsabilité civile se complètent et se renforcent mutuellement. En particulier, il est crucial d’établir des normes précises concernant la collecte, le traitement et l’utilisation des données par les systèmes d’IA, car ces éléments sont souvent à la source de la responsabilité en cas de dommages^[33] .

L’interaction entre l’éthique et la législation s’avère également cruciale dans la réflexion actuelle sur la responsabilité civile. Un équilibre délicat doit être trouvé entre les impératifs d’innovation et la préservation des droits des individus. Ainsi, la doctrine contemporaine souligne l’importance de la sensibilisation éthique des professionnels du droit et des concepteurs d’IA, afin de garantir que les développements techniques ne se fassent pas au détriment des principes fondamentaux de justice et d’équité. C’est un enjeu qui relève non seulement de la responsabilité légale, mais aussi de la responsabilité morale des acteurs du secteur^[34].

La communauté juridique marocaine est appelée à s’engager dans un dialogue constructif sur ces enjeux, tant au niveau doctrinal qu’institutionnel. En ce sens, la coopération entre chercheurs, praticiens, et législateurs pourrait favoriser une approche holistique permettant d’intégrer les impératifs éthiques aux réformes envisagées. Cela implique également de se fonder sur des études comparatives, prenant exemple sur d’autres régimes juridiques ayant fait face à des défis semblables. À ce titre, la recherche en cours sur l’intégration responsable de l’IA dans le droit marocain mérite une attention particulière, ses conclusions pouvant servir de point de départ pour des réformes qui anticipent et répondent aux défis futurs^[35].

Cette période charnière pour le droit de la responsabilité civile au Maroc, marquée par l’assaut de l’IA, appelle donc à une prospective ambitieuse. Les doctrines contemporaines portent une responsabilité collective : celle de façonner un cadre juridique qui non seulement soit en phase avec les évolutions technologiques, mais soit également en adéquation avec les valeurs éthiques et sociétales chères à la société marocaine. La voie à suivre nécessite l’engagement des différentes parties prenantes ainsi qu’un partage des connaissances pour garantir une harmonisation des normes face à l’ère numérique. Chaque étape dans cette direction renforcera non seulement le cadre légal mais pourra également contribuer à l’élaboration d’une jurisprudence qui soit réactive, éclairée et en phase avec les attentes sociétales contemporaines^[36].

Chapitre 2 : L’intelligence artificielle et ses défis pour le droit de la responsabilité civile

1- Définition et typologie des applications de l’IA

L’intelligence artificielle (IA), par ses nombreuses applications, soulève des questions cruciales concernant la responsabilité civile, particulièrement dans le cadre juridique actuel du Maroc. Pour appréhender ces enjeux, il est essentiel de définir ce qu’est l’IA et de classer ses différentes typologies. L’IA peut être considérée comme un ensemble de technologies informatiques qui cherchent à imiter certaines fonctions cognitives humaines, comme l’apprentissage, le raisonnement ou la prise de décision. Elle se décline en plusieurs catégories, chacune ayant des implications particulières pour le droit de la responsabilité. Parmi ces catégories, on trouve l’IA faible, qui englobe des systèmes conçus pour accomplir des tâches spécifiques sans conscience ni compréhension contextuelle, et l’IA forte, qui vise une autonomie et un raisonnement proches de ceux de l’homme^[37].

Les applications de l’IA sont omniprésentes, touchant divers secteurs tels que la santé, la finance, l’éducation, et les transports. Dans le domaine de la santé, par exemple, l’IA peut être utilisée pour le diagnostic médical, l’analyse d’images radiologiques, et même la recherche de traitements personnalisés. Cependant, ces applications soulèvent des questions de responsabilité en cas d’erreurs de diagnostic ou d’effets secondaires liés à un traitement non adapté. De même, l’utilisation d’algorithmes prédictifs dans le secteur financier engendre des préoccupations sur l’équité et la transparence, en particulier en ce qui concerne le crédit et le financement, où des discriminations peuvent être introduites par des logiques algorithmiques mal conçues^[38].

Il est également essentiel de considérer les systèmes d’IA autonomes, tels que les véhicules autonomes, qui présentent des défis uniques en matière de responsabilité civile. Dans ces cas, la question se pose : qui est responsable en cas d’accident impliquant un véhicule autonome ? Les développeurs du logiciel, le constructeur du véhicule, ou encore l’utilisateur ? La multiplicité des parties impliquées complexifie l’attribution de la responsabilité, rendant les règles traditionnelles de la responsabilité civile souvent inadaptées. La réflexion sur la responsabilité dans le cadre des applications IA demande donc une réévaluation des concepts juridiques classiques, en envisageant des structures de responsabilité qui prennent en compte cette nouvelle réalité technologique^[39].

Les doctrines contemporaines mettent ainsi en avant une approche qui transcende la notion de faute, en explorant des modèles basés sur le risque. Ces modèles, tels qu’adoptés notamment dans des juridictions européennes, pourraient inspirer des réformes au Maroc. Les leçons tirées de l’expérience des pays où l’IA est déjà intégrée dans le système juridique, tels que l’Allemagne ou la France, soulignent l’importance d’établir des normes claires concernant la responsabilité en matière d’IA. Cela permettrait de mieux protéger les victimes de préjudices causés par des technologies autonomes sans qu’il soit nécessaire de prouver une faute^[40].

Par ailleurs, la typologie des applications IA doit également inclure les systèmes d’IA utilisés dans la collecte et l’analyse de données personnelles. Dans un monde où les données constituent un actif stratégique, la règlementation de leur traitement est cruciale. Les implications éthiques et légales de la manipulation des données dans le cadre de l’IA sont devenues des sujets de préoccupation majeurs. Les doctrines juridiques contemporaines s’attachent donc à renforcer la protection des données, tout en tenant compte de la capacité des systèmes à influer sur les décisions des utilisateurs^[41]. En effet, les préjudices potentiels liés à la violation de la vie privée ou à l’utilisation abusive des données exigent une harmonisation des normes entre la protection des données personnelles et les responsabilités civiles.

Dans cette optique, la réflexion sur la définition et la typologie des applications de l’IA est indissociable d’une analyse approfondie des mécanismes juridiques existants et de leur capacité à évoluer face aux défis posés. Une vision dynamique et proactive est nécessaire pour que le droit de la responsabilité civile puisse s’adapter aux réalités technologiques contemporaines. Cela implique non seulement une adaptation des cadres réglementaires, mais aussi une réflexion éthique sur le développement et l’usage des technologies d’IA, garantissant ainsi que les innovations technologiques n’entravent pas la protection des droits individuels^[42].

L’évolution rapide de l’IA et ses implications croisées avec les domaines éthique et juridique soulignent un besoin urgent d’une coopération entre juristes, techniciens et législateurs. Cette collaboration pourrait favoriser l’élaboration d’un cadre juridique solide, capable de salvager les attentes sociétales tout en permettant à l’innovation de prospérer dans un environnement sûr et équitable. Ainsi, une typologie bien définie des applications de l’IA, couplée à des stratégies réglementaires affûtées, pourrait représenter un atout majeur pour le développement durable et éthique des technologies au Maroc^[43].

2- Risques et responsabilités liés aux algorithmes

Les risques et responsabilités liés aux algorithmes en matière d’intelligence artificielle (IA) se posent comme une problématique majeure dans le contexte juridique actuel, particulièrement au Maroc. L’un des aspects les plus préoccupants réside dans la manière dont les algorithmes sont capables de prendre des décisions influençant la vie des individus, souvent sans un contrôle humain suffisant. Ces décisions algorithmiques peuvent conduire à des résultats imprévisibles et, dans certains cas, dommageables. La question de la responsabilité civile devient dès lors primordiale, car elle soulève des interrogations sur qui doit être tenu responsable lorsque des préjudices surviennent suite à des actions ou des décisions prises par une IA. Cette situation est d’autant plus délicate en raison de la complexité technique des algorithmes et de leur opacité, qui rendent souvent difficile l’identification des erreurs et des responsabilités^[44] .

Dans le cadre du droit marocain, la législation actuelle est généralement fondée sur des principes de responsabilité qui ne prennent pas pleinement en compte les spécificités des systèmes d’IA. Traditionnellement, la responsabilité civile repose sur la notion de faute, mais dans le cas des algorithmes, cette logique rencontre des limites. Par exemple, lorsque des véhicules autonomes provoquent des accidents, la responsabilité peut être partagée entre le développeur de l’algorithme, le constructeur du véhicule et l’utilisateur. Cette répartition de responsabilité hybride crée des zones d’ombre juridiques, laissant les victimes dans l’incertitude quant à leurs recours possibles. Les doctrines contemporaines commencent à envisager des modèles de responsabilité fondés sur le risque, où la simple survenance d’un dommage suffirait à engager la responsabilité, indépendamment de la démonstration d’une faute^[45].

Un autre aspect crucial se rapporte aux biais algorithmiques qui peuvent découler des données utilisées pour entraîner les systèmes d’IA. Ces biais peuvent introduire des discriminations, par exemple dans les services de crédit ou les décisions judiciaires, soulevant ainsi des préoccupations éthiques et légales. Les victimes de telles discriminations doivent également se poser la question de leur recours et de la responsabilité des acteurs impliqués dans le développement et la mise en œuvre de ces algorithmes. L’opacité des algorithmes complique la compréhension des processus décisionnels et peut limiter la capacité des victimes à prouver une injustice, d’où la nécessité d’une réglementation claire et précise sur la transparence des algorithmes et des données qui les nourrissent^[46].

Par ailleurs, plusieurs systèmes d’IA collectent et analysent des données à caractère personnel, ce qui soulève des inquiétudes quant à la violation de la vie privée et à l’utilisation abusive des données. La réglementation sur la protection des données personnelles, telle que le RGPD en Europe, pourrait servir de cadre inspirant pour établir des normes similaires au Maroc. Cela nécessiterait de concilier la protection des droits individuels avec l’innovation technologique, soulignant l’importance d’une approche proactive dans l’élaboration des textes juridiques adaptés^[47]. Une telle démarche pourrait également engendrer des discussions sur la nécessité d’accorder une certaine personnalité juridique aux systèmes d’IA, en reconnaissance de leur capacité à causer des dommages indépendamment de la volonté des humains qui les conçoivent et les programment^[48] .

Le panorama des risques liés aux algorithmes est également étroitement lié aux évolutions des technologies d’IA, qui sont en constante mutation. À mesure que ces technologies deviennent plus autonomes, les questions de responsabilité et de régulation s’accentuent, nécessitant une réflexion continue sur la compatibilité des textes juridiques actuels avec cette réalité changeante. Par ailleurs, une collaboration interdisciplinaire impliquant juristes, ingénieurs et éthiciens semble essentielle pour concevoir des solutions juridiques innovantes et adaptées qui répondent aux enjeux posés par l’IA^[49].

En somme, les risques et responsabilités liés aux algorithmes nécessitent une réévaluation significative du droit de la responsabilité civile au Maroc. Les défis posés par l’IA en matière de responsabilité exigent non seulement des adaptations législatives mais également une réflexion sur les valeurs éthiques que la société souhaite promouvoir. Il s’agit d’assurer que l’innovation technologique puisse se développer tout en respectant les principes fondamentaux des droits individuels. Par une approche équilibrée et éclairée, il sera possible de naviguer à travers les complexités inhérentes à l’interaction entre l’IA et le droit, préfigurant ainsi un avenir où la technologie et la justice coexistent harmonieusement^[50].

3- Cas pratiques d’incidents impliquant l’IA

L’analyse des cas pratiques d’incidents impliquant l’intelligence artificielle (IA) est cruciale pour appréhender les enjeux de la responsabilité civile dans le contexte marocain. L’un des incidents le plus emblématique est celui des véhicules autonomes, qui soulèvent des questions complexes de responsabilité. Lorsque ces véhicules sont impliqués dans des accidents, comme cela a été observé dans plusieurs pays, il devient difficile de déterminer qui doit être tenu responsable : le constructeur du véhicule, le développeur de l’algorithme de conduite autonome, ou encore l’utilisateur qui était derrière le volant au moment de l’accident. Cette ambiguïté illustre la nécessité d’une réflexion approfondie sur la régulation de l’IA et la clarification des responsabilités civiles et pénales. À ce titre, le droit marocain doit envisager des adaptations pour intégrer ces nouvelles réalités technologiques^[51].

Un autre cas marquant est celui des systèmes de reconnaissance faciale, qui ont été utilisés dans certaines institutions publiques au Maroc pour des missions de sécurité. Ces systèmes, bien qu’efficaces en termes d’identification, soulèvent des préoccupations éthiques et juridiques, notamment en matière de respect de la vie privée. Si un individu subit un préjudice en raison d’une fausse identification causée par des biais algorithmiques, se pose la question de la responsabilité des concepteurs du système et de ceux qui l’ont déployé. En effet, l’opacité souvent présente dans ces algorithmes rend difficile l’établissement d’une faute, ce qui complique les recours pour les victimes^[52]. Cela met en lumière l’urgence de mettre en place des lois régissant la transparence des algorithmes et la responsabilité des organisations qui les utilisent.

Un autre incident notable concerne l’utilisation croissante des algorithmes dans les décisions en matière de crédit. Ces systèmes, qui s’appuient sur des données historiques et des modèles prédictifs, peuvent entraîner des discriminations involontaires à l’encontre de certains groupes sociaux. Les victimes de telles discriminations peuvent se retrouver dans une impasse juridique, ne sachant pas comment prouver la responsabilité d’un acteur spécifique, qu’il s’agisse de la banque, du développeur de l’algorithme ou de la source des données. Ainsi, l’introduction de régulations adaptées pourrait permettre de mieux encadrer l’utilisation de ces algorithmes et de garantir que les principes d’égalité et de non-discrimination soient respectés^[53] .

Les enjeux éthiques liés à l’IA ne se limitent pas aux cas de discrimination ou aux accidents. Des incidents récents montrent également que l’IA peut être utilisée pour manipuler des informations ou gérer des campagnes de désinformation, ce qui peut potentiellement nuire à la société dans son ensemble. Par exemple, des algorithmes ont été identifiés comme étant à l’origine de la diffusion de fausses informations lors d’élections, embarrassant ainsi les processus démocratiques. Ce nouvel usage des technologies d’IA requiert également une réflexion sur la responsabilité des concepteurs d’algorithmes et des plateformes qui les hébergent, notamment en ce qui concerne les dommages causés^[54].

En somme, les cas pratiques d’incidents impliquant l’IA révèlent les lacunes des cadres juridiques actuels devant la rapidité de l’évolution technologique. Il en résulte une nécessité impérieuse de repenser les lois marocaines en matière de responsabilité civile pour intégrer les particularités des systèmes d’IA. Ce processus devrait impliquer une approche collaborative impliquant des juristes, des techniciens et des éthiciens, afin de créer un environnement réglementaire qui protège les droits des individus tout en favorisant l’innovation technologique^[55]. La législation doit ainsi s’adapter non seulement pour répondre aux défis actuels, mais également pour anticiper les évolutions futures, garantissant que la technologie puisse coexister harmonieusement avec les principes de justice et d’équité^[56] .

4- Limites des textes juridiques actuels face à l’IA

L’évolution fulgurante de la technologie de l’intelligence artificielle (IA) met en lumière les lacunes des textes juridiques actuels en matière de responsabilité civile. Au Maroc, comme dans d’autres jurisdictions, la législation n’a pas encore pleinement pris en compte les spécificités et les implications complexes de l’IA, laissant un vide juridique qui peut être préjudiciable à la fois pour les victimes et pour les entreprises innovantes. Les textes en vigueur, redoutablement ancrés dans des paradigmes juridiques traditionnels, peinent à offrir une réponse adéquate aux nouvelles réalités créées par l’intégration de l’IA dans divers secteurs.

L’un des enjeux fondamentaux est la difficulté à établir la responsabilité en cas de dommages causés par des systèmes d’IA. Lorsqu’un incident survient, comme un accident impliquant un véhicule autonome ou une décision biaisée pris par un algorithme de sélection, il devient ardu d’identifier le véritable responsable. La loi marocaine actuelle n’est pas suffisamment claire concernant la distinction des responsabilités entre le concepteur de l’IA, l’utilisateur ou le fournisseur de données, comme le souligne Youssef dans son analyse approfondie des défis juridiques que pose l’IA^[57]. Il est impératif que le droit de la responsabilité civile soit révisé pour évoluer avec ces innovations technologiques, en introduisant des concepts nouveaux adaptés à l’IA. Cette révision pourrait inclure la reconnaissance d’une forme de responsabilité objective pour les technologies d’IA, ce qui permettrait de simplifier le recours pour les victimes, en leur évitant d’avoir à prouver une faute, tâche souvent complexe dans le domaine de l’IA.

Parallèlement, les textes juridiques actuels souffrent d’une insuffisante prise en compte des aspects éthiques liés à l’IA, ceux-ci étant pourtant cruciaux pour la protection des droits individuels. Des études montrent que l’IA peut exacerber des biais existants, entraînant des discriminations dans des domaines tels que le crédit ou l’embauche^[58]. En l’absence d’un cadre réglementaire solide, les victimes de ces biais se trouvent souvent dans une impasse, sans voie légale claire pour agir. La nécessité d’une régulation proactive est donc pressante, pour garantir que l’utilisation de l’IA dans des processus sensibles soit encadrée par des lois qui protègent les droits humains et favorisent l’équité^[59]. Une telle régulation devrait s’engager à promouvoir la transparence des algorithmes, ainsi qu’à établir clairement la responsabilité des acteurs impliqués dans la conception et l’exploitation des systèmes d’IA, abordant ainsi la question cruciale de la traçabilité et de l’explicabilité.

De plus, les contraintes techniques et la complexité des algorithmes d’IA rendent souvent difficiles la démonstration et l’établissement de la responsabilité. La plupart des systèmes d’IA fonctionnent sur la base d’algorithmes auto-apprenants, ce qui complique davantage la détermination de la faute. Les textes juridiques actuels, qui demandent traditionnellement la preuve d’une faute délibérée ou d’une négligence pour établir la responsabilité, s’avèrent inadaptés dans ce contexte où la prise de décision est partiellement, voire totalement, déléguée à des machines. Ainsi, pour que les victimes puissent bénéficier d’une protection adéquate, il est indispensable de repenser les critères de responsabilité en tenant compte des spécificités de l’IA.

Un autre aspect fondamental concerne l’harmonisation des lois sur l’IA. Le Maroc, en tant que pays en développement, pourrait tirer de grands bénéfices d’un cadre législatif cohérent et harmonisé, qui non seulement protège les citoyens, mais stimule également l’innovation. L’absence de telles régulations peut dissuader les entreprises d’investir dans des technologies d’IA, de peur de potentielles responsabilités juridiques excessives. Selon Jaldi, une approche équilibrée pourrait non seulement apporter des protections aux citoyens, mais également favoriser un environnement propice à l’innovation, permettant au Maroc de se positionner comme un acteur clé dans le domaine technologique^[60].

Il est évident que le cadre juridique doit évoluer de manière proactive, en impliquant des experts de diverses disciplines, y compris des juristes, des techniciens, et des éthiciens. Cela contribuerait à créer une législation qui non seulement répond aux défis juridiques actuels, mais qui soit également en mesure d’anticiper les évolutions futures de l’IA^[61]. Une réforme législative bien pensée permettrait de garantir que les principes de justice et d’équité soient respectés dans un monde où l’IA prend une place de plus en plus importante, tout en nous préparant à des enjeux qui sont aujourd’hui encore imprévus.

En conclusion, les limites des textes juridiques actuels face à l’IA, notamment en matière de responsabilité civile, sont évidentes et doivent être corrigées pour protéger à la fois les individus et favoriser l’innovation. Une attention particulière doit être accordée à l’éthique et à l’équité, dans la construction d’un cadre juridique moderne qui pourrait guider le Maroc vers un avenir technologique harmonieux et respectueux des droits humains.

5- Analyse des enjeux éthiques et techniques

L’analyse des enjeux éthiques et techniques liés à l’intelligence artificielle (IA) et leur impact sur le droit de la responsabilité civile au Maroc soulève des questions complexes qui méritent une attention particulière. L’intégration croissante de l’IA dans les divers domaines d’activité entraîne une transformation profonde des interactions humaines, avec des implications qui vont bien au-delà de la simple innovation technologique. Cette évolution soulève une multitude de dilemmes éthiques, notamment en matière de protection des droits individuels, de discrimination et de transparence des systèmes algorithmiques.

Un des principaux enjeux éthiques concerne la problématique des biais algorithmiques. Les systèmes d’IA, souvent alimentés par des données historiques, risquent de reproduire, voire d’amplifier, des préjugés existants. Par exemple, dans les processus de recrutement ou d’octroi de crédits, l’utilisation d’algorithmes non régulés peut conduire à des discriminations basées sur la race, le genre ou d’autres caractéristiques personnelles, comme le souligne Adnani dans son étude sur l’éthique et la réglementation de l’IA au Maroc^[62]. Cette réalité pose un défi majeur à la protection des droits humains et appelle à la création d’un cadre législatif capable de prévenir ces dérives, tout en garantissant que l’IA soit utilisée de manière juste et équitable.

Sur le plan technique, il est crucial de reconnaître que les systèmes d’IA sont souvent basés sur des algorithmes auto-apprenants, rendant difficile l’explication de leurs décisions. Cette opacité soulève des questions éthiques concernant la responsabilité, car les victimes de préjudices causés par de tels systèmes peuvent se retrouver dans une situation où il est quasiment impossible de démontrer un manquement ou une faute. La législation marocaine actuelle, qui nécessite généralement la preuve d’une faute pour établir la responsabilité, apparaît donc inadaptée face à ces technologies^[63]. Dès lors, une révision des critères de responsabilité s’impose. Cela pourrait impliquer l’introduction de concepts de responsabilité plus adaptés, tels que la responsabilité objective, ce qui simplifierait le recours pour les victimes et leur éviterait d’avoir à prouver une faute, comme recommandé par Youssef dans son analyse des défis juridiques que pose l’IA^[64].

Alors que le droit traditionnel de la responsabilité civile a été conçu pour des situations où les actions humaines sont clairement identifiables, l’IA complexifie ce paradigme. Dans des cas comme ceux impliquant des véhicules autonomes ou des robots médicaux, identifier le responsable (le concepteur, l’utilisateur, le fournisseur de données, ou le système lui-même) devient un véritable casse-tête. Ainsi, le système juridique doit évoluer pour s’adapter à ces nouvelles réalités, en intégrant des normes qui favorisent une traçabilité et une explicabilité accrues des algorithmes. Cela permettrait aux victimes d’obtenir réparation dans un cadre beaucoup plus clair et protecteur.

Pour ce faire, une collaboration interdisciplinaire est impérative. Il est essentiel d’impliquer des experts en éthique, en science des données, ainsi qu’en droit, pour élaborer des régulations qui soient à la fois efficaces et respectueuses des principes fondamentaux. La mise en place d’un cadre législatif harmonisé a le potentiel de non seulement protéger les droits des citoyens marocains, mais aussi de favoriser un climat d’innovation et d’investissement dans le secteur technologique^[65]. En effet, un environnement réglementaire clair peut rassurer les entreprises et encourager les initiatives en matière d’IA, tout en veillant à ce que les droits humains ne soient pas compromis.

Cependant, cette évolution ne devra pas se faire à la légère. L’enjeu réside également dans la capacité des législateurs à anticiper les futurs défis que pourrait poser l’IA, ainsi que les adaptations à prévoir face aux évolutions technologiques rapides. Il est nécessaire de développer une législation flexible, capable de s’adapter aux innovations continues dans le secteur technologique, et de garantir que les principes de justice et d’équité soient respectés, même dans des circonstances encore imprévues^[66]. Cette adaptabilité doit également se traduire par une vigilance continue sur les réponses à apporter aux nouveaux défis éthiques et techniques qui émergeront inévitablement.

En conclusion, les enjeux éthiques et techniques liés à l’intelligence artificielle représentent un défi important pour le droit de la responsabilité civile au Maroc. Les textes législatifs actuels subissent la pression d’un cadre technologique en full évolution, et leur révision semble incontournable pour garantir une protection des droits individuels tout en encouragent l’innovation. Une réflexion approfondie et bien encadrée sur ces questions sera essentielle pour établir un équilibre entre l’avancement technologique et la protection des droits humains, un défi qui pourrait définir le paysage juridique marocain pour les décennies à venir.

Chapitre 3: Perspectives de réforme : vers une harmonisation du droit et de l’innovation technologique

1- Propositions de révision des codes civils

La question de la révision des codes civils au Maroc est d’une importance cruciale, surtout à l’ère de l’intelligence artificielle (IA), où les normes traditionnelles de la responsabilité civile risquent d’être dépassées. Une révision en profondeur des codes civils pourrait contribuer non seulement à résoudre les ambiguïtés juridiques liées à l’IA, mais également à introduire de nouveaux paradigmes juridiques qui reflètent les réalités contemporaines. Ce processus doit s’appuyer sur une analyse des insuffisances actuelles des textes législatifs et des exigences d’un encadrement réglementaire adapté à l’essor technologique.

Actuellement, la législation marocaine est principalement fondée sur le principe selon lequel la responsabilité civile est fondée sur la preuve d’une faute^[67]. Dans un contexte où l’IA intervient souvent de manière autonome, ce principe pose des difficultés majeures pour les victimes cherchant justice. En effet, dans le cas où un système d’IA engendre un dommage, il devient extrêmement complexe d’identifier un auteur responsable, qu’il s’agisse du concepteur de l’algorithme, du fournisseur de données, ou même de l’utilisateur du système. Ainsi, une proposition de réforme pourrait consister à introduire des notions de responsabilité objective, où la simple survenance d’un dommage causé par un système d’IA entraînerait une obligation de réparation, indépendamment de l’existence d’une faute^[68]. Cela pourrait permettre un accès plus aisé à la justice pour les victimes.

Par ailleurs, la révision des codes civils devrait inclure des dispositions sur la transparence et la traçabilité des algorithmes. Les préoccupations éthiques majeures liées aux biais algorithmiques, comme l’a souligné Adnani, soulèvent la nécessité d’exiger des entreprises une plus grande responsabilité vis-à-vis du fonctionnement de leurs systèmes d’IA^[69]. Intégrer une exigence de documentation et de traçabilité des données utilisées dans le processus d’apprentissage des algorithmes, et des décisions qu’ils prennent, pourrait renforcer la protection des droits individuels. En cas de dommage, cela permettrait de mieux comprendre et attribuer la responsabilité.

Une autre dimension importante de la révision des codes civils réside dans la création d’un cadre légal qui favorise non seulement la protection des citoyens, mais encourage également l’innovation et les investissements dans le secteur technologique. Avec des réglementations claires et adaptées aux réalités de l’IA, les entreprises seront davantage incitées à investir en toute confiance dans des projets liés à l’IA, sachant que les responsabilités sont bien définies et que les répercussions juridiques en cas de défaillance ou de préjudice sont clairement énoncées. Cela renforce ainsi non seulement la sécurité des consommateurs, mais également l’écosystème entrepreneurial marocain dans son ensemble^[70].

En outre, ces propositions de révisions normatives doivent se fonder sur une démarche collaborative entre juristes, spécialistes de l’IA et éthiciens. Ce travail multidisciplinaire est essentiel pour emboîter les pas des avancées technologiques tout en protégeant les valeurs et les droits fondamentaux des individus. L’expérience d’autres pays en matière de régulation de l’IA pourrait également servir de référence, en permettant d’éviter des erreurs fréquentes et d’adopter des pratiques exemplaires. La mise en place d’un cadre juridique dynamique, qui soit en mesure de s’adapter aux évolutions rapides de l’IA, représente un défi que le législateur marocain doit absolument relever^[71].

Enfin, la révision des codes civils en réponse à l’IA ne saurait être complète sans une approche proactive. Le législateur doit anticiper les futurs défis liés à l’IA en proposant des adaptations réglementaires qui sauront répondre à des situations encore non envisagées. Loin d’être un simple exercice théorique, cette réforme permettra de bâtir un cadre légal solide, favorable à l’épanouissement de l’IA au Maroc, tout en ancrant la protection des droits individuels comme une priorité essentielle. En ce sens, la transformation du droit de la responsabilité civile est une occasion unique de réinventer les fondements juridiques d’une société moderne, intégrant de manière harmonieuse les avancées technologiques tout en répondant aux impératifs éthiques et sociétaux contemporains.

Ainsi, la révision des codes civils est non seulement une nécessité mais aussi un impératif pour garantir que le développement technologique se réalise dans le respect des droits humains et de l’équité, témoignant d’une volonté de moderniser le cadre juridique national face à des évolutions technologiques inévitables. Pour conclure, l’enjeu de ces réformes réside dans la capacité du système juridique marocain à s’adapter et à anticiper les mutations provoquées par l’intelligence artificielle, notamment dans le domaine de la responsabilité civile.

2- Modèles de régulation dans d’autres juridictions

L’exploration des modèles de régulation dans d’autres juridictions est cruciale pour envisager une réforme efficace de la responsabilité civile au Maroc face à l’essor de l’intelligence artificielle (IA). Des pays tels que l’Union européenne, les États-Unis et le Canada ont déjà adopté diverse approches pour intégrer les enjeux soulevés par l’IA dans leur cadre juridique. Ces exemples peuvent offrir des enseignements précieux pour le Maroc, compte tenu du besoin urgent de réviser ses codes civils afin de mieux répondre aux défis contemporains liés à cette technologie.

Prenons tout d’abord le cas de l’Union européenne, qui a entamé une démarche proactive en matière de réglementation de l’IA. Le règlement proposé sur l’IA, qui a été présenté par la Commission européenne, propose un cadre réglementaire fondé sur une approche à plusieurs niveaux, selon le risque que présente chaque application d’IA. Ainsi, les systèmes à haut risque, tels que ceux utilisés dans les spheres de la santé ou du transport, sont soumis à des exigences strictes en matière de transparence et de traçabilité, ce qui pourrait inspirer une réglementation similaire au Maroc^[72]. En instaurant une classification des systèmes d’IA en fonction de leur potentiel de préjudice, le Maroc pourrait établir un cadre qui encourage les développeurs à mettre en place des mesures de sécurité renforcées et à assumer des responsabilités proportionnelles à la criticité de leurs technologies.

De même, aux États-Unis, le développement d’initiatives législatives varie d’un État à l’autre, mais certaines propositions se dirigent vers une responsabilité plus large pour les entreprises technologiques. Par exemple, l’État de Californie a introduit des mesures pour garantir la transparence algorithmique et contrer les biais inhérents aux systèmes d’IA. Cela signifie que les entreprises doivent être en mesure de démontrer l’absence de discriminations dans les résultats produits par leur technologie, imposant ainsi une obligation de preuve plus rigoureuse sur l’applicabilité de leurs algorithmes. L’application de telles exigences pourrait également profiter au Maroc, où l’existence de normes similaires permettrait d’assurer une meilleure protection des consommateurs face à des technologies potentiellement nuisibles^[73].

Au Canada, un modèle intéressant à considérer est celui de la législation sur la protection des données, insufflant une obligation de responsabilité à toute entité qui collecte des données personnelles. Cette approche favorise non seulement la protection des citoyens, mais elle impose également un cadre de régulation pour les entreprises qui développe des systèmes d’IA dépendant de données sensibles. En intégrant des exigences de gestion des données et de responsabilité pour les entreprises au Maroc, la responsabilité civile pourrait être mieux adaptée pour gérer les dommages causés par des systèmes d’IA, tout en répondant aux préoccupations éthiques soulevées dans le domaine^[74].

L’interaction entre la technologie, la société et le droit est d’une grande complexité. Ainsi, des études de cas tirées de ces diverses juridictions suggèrent des opportunités pour mettre en place une régulation qui ne soit pas seulement répressive, mais également un tremplin pour l’innovation. En empruntant les meilleures pratiques tout en restant sensible aux particularités culturelles et juridiques du Maroc, il est possible de bâtir un cadre législatif qui favorise non seulement l’essor de l’IA, mais qui protège également les droits fondamentaux des citoyens face à des technologiques émergentes.

Ce faisant, le Maroc a l’opportunité d’apprendre des erreurs commises dans d’autres pays qui n’ont pas suffisamment anticipé ou régulé l’impact de l’IA sur les droits civils, afin d’éviter une crise de confiance entre la technologie et la société. Sur cette voie, le dialogue entre les juristes et les experts en technologies pourrait s’avérer décisif pour garantir que les réformes envisagées sont non seulement pertinentes, mais également inclusives et adaptées à un avenir numérique qui se dessine. Expérimenter une régulation dynamique pourrait également favoriser une culture d’innovation et d’éthique en matière d’IA, ce qui renforcerait l’écosystème entrepreneurial local tout en établissement des normes responsables et éthiques^[75].

En somme, l’exploration des modèles de régulation dans d’autres juridictions présente des pistes riches et variées pour la transformation du cadre juridique marocain, en vue d’incorporer une approche moderne envers l’intelligence artificielle. L’intégration des meilleures pratiques issues des expériences internationales dans un projet national de réforme pourra sans aucun doute contribuer à forger un environnement légal plus adapté aux défis modernes, tout en veillant à ce que le progrès technologique se fasse toujours dans le respect des droits et de la dignité humaine.

3- Outils juridiques pour intégrer l’évolution technologique

Dans la perspective d’intégrer l’évolution technologique du Maroc, il est crucial d’explorer les outils juridiques qui permettront de moderniser la responsabilité civile face aux défis posés par l’intelligence artificielle (IA). L’incorporation de mécanismes juridiques adaptés à la dynamique de développement rapide de l’IA peut non seulement garantir la protection des droits des citoyens, mais également encourager l’innovation en facilitant un cadre entrepreneurial à la fois sécurisé et évolutif. La question qui se pose ici est de savoir comment le cadre juridique peut s’adapter pour mieux encadrer l’utilisation de technologies émergentes sans freiner leur avancement.

Le premier élément clé à envisager est la création d’un cadre qui favorise la transparence et l’éthique dans les algorithmes d’IA. Les sociétés développant des systèmes d’IA doivent être tenues à des normes strictes de transparence pour garantir que leurs technologies n’engendrent pas de discriminations ou d’effets négatifs sur les utilisateurs^[76] . Par exemple, au Maroc, la mise en place d’obligations légales sur la transparence algorithmique pourrait s’inspirer des régulations appliquées dans des juridictions comme la Californie, où les entreprises doivent prouver l’équité de leurs algorithmes. L’adoption d’un tel outil juridique favoriserait la confiance des consommateurs envers les nouvelles technologies, permettant ainsi un épanouissement plus sain des initiatives technologiques locales.

Un autre axe essentiel de réforme est l’approfondissement de la responsabilité pour les dommages causés par l’IA. Les modèles juridiques internationaux suggèrent que la responsabilité devrait être proportionnelle à la capacité de contrôle et d’influence des développeurs sur leurs technologies^[77]. Le Maroc pourrait envisager de préconiser une forme de responsabilité stricte pour les entreprises d’IA, les incitant à sauvegarder rigoureusement les données utilisées et à anticiper les risques. Une telle démarche favoriserait une culture du risque partagé, ce qui pourrait, à terme, réduire l’ampleur des préjudices subis par les utilisateurs tout en renforçant les capacités des entreprises à répondre aux préoccupations éthiques associées à l’IA.

Parallèlement à cela, le cadre juridique marocain pourrait être structuré autour des droits numériques et de la protection des données, qui représente une priorité mondiale. La création d’un cadre régissant la gestion des données personnelles dans le contexte de l’IA est d’une importance capitale^[78]. Ce cadre pourrait inclure des exigences claires sur la manière dont les données sont collectées, traitées et stockées, garantissant ainsi que les droits fondamentaux des individus sont respectés. En intégrant cette approche, le Maroc pourrait non seulement harmoniser ses lois avec celles d’autres pays en matière de protection des données, mais aussi répondre aux inquiétudes relatives à la souveraineté numérique. Par exemple, la mise en œuvre des pratiques de protection des données comme celles prônées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe pourrait garantir un meilleur contrôle des données des citoyens tout en assurant les affaires des entreprises^[79].

En outre, il convient d’évoquer le rôle central que peut jouer un cadre interdisciplinaire dans les processus de réforme. La collaboration entre juristes, techniciens, et éthiciens serait essentielle pour veiller à ce que les nouveaux instruments juridiques soient non seulement adaptés aux évolutions technologiques, mais aussi en phase avec les valeurs socioculturelles marocaines. Un dialogue constant et enrichissant pourrait, par exemple, aider à prévenir l’apparition d’une législation qui serait désuète au moment de sa mise en œuvre. L’adoption d’une approche agile, inspirée de pratiques observées dans d’autres États, pourrait établir un cadre législatif capable de s’adapter continuellement, garantissant ainsi le respect des droits des citoyens tout en permettant l’essor des entreprises technologiques locales^[80] .

Cependant, l’élaboration d’outils juridiques efficaces nécessite également une sensibilisation et une formation adéquates pour les acteurs concernés, qu’ils soient juristes, développeurs, ou décideurs politiques. En intégrant des programmes de formation sur les enjeux liés à l’IA dans le cursus des écoles de droit et de technologie, le Maroc pourrait former une nouvelle génération de professionnels sensibilisés à l’impact des technologies numériques sur la société. Ainsi, ces futurs experts seront mieux préparés à contribuer à la régulation des nouveaux outils technologiques dans le respect des droits de l’homme et de la dignité sociale.

En conclusion, pour que le Maroc réussisse à intégrer l’évolution technologique au sein de son cadre juridique, il est impératif d’adopter des outils juridiques innovants qui favorisent la transparence, la responsabilité et la protection des données. Le pays doit s’inspirer des expériences internationales tout en tenant compte de son contexte culturel et économique spécifique. En alignant ses réformes législatives sur ces principes, le Maroc pourra non seulement développer un cadre de responsabilité civile approprié face à l’IA, mais également promouvoir un paysage numérique qui n’est pas seulement régulé, mais aussi éthique et porteur d’innovation. Ces démarches seraient ainsi des étapes décisives vers une harmonisation réussie du droit avec les défis posés par la technologie^[81]

Conclusion

Les analyses et résultats qui se dégagent de cette étude sur la responsabilité civile au Maroc à l’épreuve de l’intelligence artificielle (IA) mettent en lumière plusieurs enjeux cruciaux qui doivent être abordés de manière intégrée pour faire face aux défis contemporains posés par l’évolution technologique. Dans un premier temps, il est apparu essentiel de reconnaître que le cadre juridique marocain actuel, tout en étant en évolution, ne couvre pas encore de manière satisfaisante les spécificités des technologies d’IA. Cette réalité soulève des questions quant à la compatibilité des textes législatifs en vigueur avec les principes de responsabilité civile, notamment en ce qui concerne les dommages causés par des systèmes où l’automatisation, l’apprentissage machine et la prise de décision algorithmique prennent une place prépondérante^[82].

Les analyses montrent que, en l’absence d’un cadre juridique clair, les victimes de préjudices pourraient se trouver dans une situation d’incertitude juridiques. L’analyse des modèles étrangers, notamment ceux inspirés par le droit de la responsabilité délictuelle, suggère que l’intégration d’une forme de responsabilité stricte, qui ne nécessite pas la preuve d’une faute, pourrait offrir une protection adéquate aux individus tout en incitant les entreprises à optimiser leurs systèmes en matière de sécurité et d’éthique^[83]. En d’autres termes, il s’agit de garantir que les entreprises ne se contentent pas de respecter les obligations de diligence, mais également qu’elles développent des technologies qui minimisent les risques d’inconvénient pour les utilisateurs.

De plus, un autre aspect des résultats met en exergue la nécessité d’une approche axée sur la transparence dans le développement et l’utilisation des algorithmes d’IA. Il apparaît clairement que les questions de biais et de discrimination, qui peuvent avoir des impacts préjudiciables sur des groupes d’utilisateurs vulnérables, nécessitent une intervention législative proactive. En instituant des obligations de transparence, comme c’est le cas dans certaines juridictions à l’étranger ^[84], le Royaume du Maroc pourrait non seulement prévenir les abus mais aussi renforcer la confiance du public dans les technologies émergentes. Ce processus de normalisation des normes éthiques et de transparence pourrait également servir de levier pour encourager une innovation responsable au sein des entreprises.

Les résultats issus de cette recherche ont également souligné l’importance d’un cadre de protection des données personnelles dans le contexte d’une utilisation croissante d’IA. En effet, la gestion massive des données que requiert l’IA appelle à des mécanismes robustes qui garantissent le respect de la vie privée et des droits des citoyens, tout en répondant aux impératifs d’efficacité économique. Le Maroc se doit d’étendre et de renforcer sa législation sur la protection des données, inspirée par des modèles tels que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe, afin d’harmoniser ses lois avec les standards internationaux dans ce domaine. Cela pourrait faciliter un développement numérique qui soit respectueux des droits fondamentaux, tout en motivant les entreprises à investir dans des technologies conformes aux exigences légales de sécurité des données^[85].

Par ailleurs, les résultats montrent également que le succès d’une réforme nécessitera une collaboration constructive entre divers acteurs. Les analyses indiquent que des panels interdisciplinaires comprenant des juristes, des acteurs technologiques et des éthiciens pourraient constituer une pierre angulaire pour l’élaboration de lois adaptées à l’évolution rapide des technologies d’IA. Un tel modèle de coopération pourrait favoriser une législation fluide qui s’ajuste constamment aux nouvelles réalités technologiques plutôt que de se figer dans des normes inadaptées au fil du temps^[86].

Au-delà de l’élaboration de nouveaux textes, il est impératif de considérer que la sensibilisation et la formation des professionnels, qu’ils soient juristes, ingénieurs ou décideurs, constitue un enjeu fondamental. La mise en place de programmes éducatifs intégrant les défis posés par l’IA dans les cursus académiques permettrait d’assurer que les futures générations de juristes et de techniciens aient une compréhension profonde des enjeux éthiques et juridiques de leurs innovations. Cela favoriserait une culture professionnelle qui non seulement considère les aspects techniques, mais également les implications sociales et juridiques de l’introduction de nouvelles technologies.

En conclusion, le récapitulatif des analyses et résultats de cette étude révèle une nécessité pressante d’une réforme législative complète et intégrée en matière de responsabilité civile au Maroc face à l’intelligence artificielle. En adoptant des mesures adaptées qui mettent l’accent sur la transparence, la protection des données et la responsabilité des entreprises, le Maroc peut non seulement harmoniser son cadre juridique avec les standards internationaux, mais également créer un environnement propice à l’innovation tout en respectant les droits de ses citoyens. Ces résultats soulignent l’urgence d’un engagement soutenu vers une régulation qui soit à la fois réactive et proactive, garantissant un développement numérique éthique, sécurisé et en adéquation avec les besoins de la société marocaine^[87].

Les implications pratiques et les pistes pour de futures réformes en matière de responsabilité civile au Maroc, face à l’essor de l’intelligence artificielle, sont d’une importance capitale pour garantir un environnement juridique qui soit à la fois juste et évolutif. En tenant compte des défis identifiés dans l’analyse précédente, il apparaît essentiel d’explorer des solutions concrètes qui pourraient non seulement remédier à la situation actuelle, mais aussi anticiper les besoins futurs d’un cadre légal adapté aux évolutions technologiques rapides.

À cet égard, la première piste de réforme consisterait à introduire une législation spécifique sur la responsabilité liée à l’IA. Actuellement, la responsabilité civile marocaine repose principalement sur les principes de la responsabilité délictuelle, un cadre qui n’est pas toujours en adéquation avec les réalités de l’IA. En envisageant l’intégration d’une responsabilité stricte, inspirée de modèles étrangers, comme suggéré par plusieurs experts en droit, on pourrait soulager les victimes de la lourde responsabilité de prouver la faute. Cette approche serait particulièrement bénéfique dans les secteurs où l’automatisation et les décisions algorithmiques sont omniprésentes^[88]. Les réformes proposées pourraient aussi inclure des éléments qui reconnaissent les nuances de l’environnement technologique, permettant ainsi aux entreprises d’être tenues responsables de manière proportionnelle à leur degré de contrôle sur les systèmes d’IA.

Ensuite, il serait judicieux de renforcer les exigences en matière de transparence et d’audit des algorithmes. L’absence de régulations strictes exposent les utilisateurs à des risques de biais et de discrimination, qui peuvent se traduire par des préjudices concrets. En instaurant une obligation de transparence, similaire à celle que l’on trouve dans certaines juridictions avancées, le Maroc pourrait non seulement faire face à ces enjeux éthiques, mais également renforcer la confiance du public dans les technologies émergentes^[89]. Cela nécessiterait également la mise sur pied d’organismes de contrôle dotés des moyens nécessaires pour évaluer la conformité des algorithmes utilisés par les entreprises aux normes éthiques établies.

La question de la protection des données personnelles mérite également une attention soutenue. Avec l’utilisation croissante d’IA, le volume de données traitées augmente exponentiellement, rendant essentielle l’élaboration d’un cadre législatif robuste en matière de protection des données. S’inspirant du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe, le Maroc devrait envisager une réforme de sa législation actuelle, comme la loi 09-08 sur la protection des données à caractère personnel, pour y intégrer des dispositions spécifiques relatives à l’utilisation de l’IA et aux droits des citoyens^[90]. Cela permettrait non seulement d’assurer la confidentialité et la sécurité des informations personnelles, mais aussi de promouvoir une culture de responsabilité numérique au sein des entreprises.

Une autre dimension incontournable de ces réformes est la promotion d’espaces de collaboration entre les acteurs du droit, de la technologie et de l’éthique. La mise en place de forums interdisciplinaires, réunissant juristes, ingénieurs, et spécialistes en éthique, pourrait favoriser l’élaboration de lois qui s’adaptent continuellement aux nouvelles réalités technologiques. De tels espaces permettent d’enrichir le débat public et de s’assurer que les législations tiennent compte des enjeux variés qui émergent de l’utilisation de l’IA^[91]. Cette démarche de co-création pourrait également contribuer à une meilleure acceptation sociale des nouvelles régulations, en témoignant d’une volonté collective de s’attaquer aux questions délicates qui entourent l’innovation technologique.

Enfin, pour garantir l’efficacité des réformes, il est crucial d’investir dans l’éducation et la formation des professionnels de demain. En intégrant des cours centrés sur les implications éthiques et juridiques de l’IA dans les formations académiques des juristes et des ingénieurs, le Maroc pourra s’assurer que les nouvelles générations de travailleurs sont conscientes des enjeux en cours. Cette sensibilisation pourrait encourager une approche proactive envers la responsabilité et l’éthique, conduisant ainsi à une culture professionnelle qui valorise à la fois l’innovation et la protection des droits individuels.

En conclusion, les implications pratiques de cette étude soulignent qu’il est urgent pour le Maroc d’envisager une réforme intégrative du cadre juridique relatif à la responsabilité civile face à l’intelligence artificielle. En mettant en œuvre des stratégies qui favorisent la transparence, la responsabilité et la protection des données, tout en promouvant la collaboration interdisciplinaire et l’éducation, le Maroc peut établir une législation qui non seulement protège les citoyens, mais stimule également l’innovation responsable dans un paysage technologique en constante évolution. Une telle approche pourrait agir comme un catalyseur pour un développement numérique éthique et respectueux des droits humains, conformes aux standards internationaux^[92].

Les enjeux réglementaires liés à l’intelligence artificielle (IA) au Maroc ne se limitent pas à l’adaptation des cadres juridiques existants, mais s’inscrivent également dans un contexte international de plus en plus exigeant. En effet, au niveau mondial, on assiste à une forte dynamique de régulation de l’IA, avec des initiatives variées qui se déploient dans divers pays et organisations. Cette évolution pose un défi supplémentaire pour le Maroc, qui doit non seulement intégrer les normes internationales, mais également faire preuve d’innovation dans ses propres régulations^[93]. Dans ce cadre, il apparaît crucial d’analyser les différentes perspectives internationales qui pourraient enrichir le processus de réforme de la responsabilité civile vis-à-vis de l’IA.

L’une des principales préoccupations des législateurs à travers le monde est la nécessité d’un équilibre entre innovation technologique et protection des droits des citoyens. À cet effet, plusieurs pays ont mis en œuvre des législations spécifiques sur l’IA, incluant des dispositions sur la responsabilité civile, les droits des consommateurs et la protection des données. Les États-Unis, par exemple, mettent l’accent sur une approche axée sur l’auto-régulation, permettant aux entreprises de définir leurs propres normes tout en garantissant la transparence et le recours légaux pour les consommateurs^[94]. En revanche, l’Union européenne propose un cadre plus rigide, avec des règlements stricts et des exigences de conformité élevées en matière d’utilisation des technologies de l’IA. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en est un exemple emblématique, établissant des principes directeurs qui pourraient inspirer la réforme réglementaire au Maroc^[95].

Le Maroc, tout en cherchant à s’harmoniser avec ces normes, doit tenir compte de ses propres réalités socio-économiques. L’innovation et l’adoption de l’IA doivent être accompagnées d’une réflexion éthique profonde et d’un cadre juridique qui protège les individus contre d’éventuels abus. L’intégration de dispositions spécifiquement orientées vers la responsabilité civile en matière d’IA est essentielle, notamment dans les domaines où les décisions algorithmiques ^[96]peuvent conduire à des préjudices^[97]. L’établissement d’une responsabilité stricte, par exemple, pourrait favoriser une répartition plus équitable des charges entre les créateurs de technologie et les utilisateurs. Une telle approche offrirait une protection accrue aux victimes tout en incitant les entreprises à développer des systèmes d’IA éthiques.

Au-delà des considérations juridiques, il convient également de s’interroger sur les implications éthiques de l’IA dans le contexte marocain. Le cadre juridique doit inclure non seulement des exigences de transparence, mais également des principes éthiques qui guident le développement et le déploiement de ces technologies. Par exemple, des discussions sur le biais algorithmique et la discrimination doivent occuper une place centrale dans le processus d’élaboration législative^[98]. L’instauration de comités éthiques, comme cela est proposé dans certains pays européens, pourrait servir de modèle pour le Maroc afin d’assurer une surveillance adéquate et de favoriser un débat public informé sur l’IA.

Une autre dimension à aborder est l’interaction entre les réglementations nationales et internationales. La globalisation des technologies de l’IA impose une harmonisation des normes, où les cadres réglementaires marocains devront trouver un juste équilibre entre l’autonomie nationale et l’intégration aux standards internationaux. Cela est d’autant plus vrai dans un contexte où les entreprises marocaines cherchent à s’implanter sur le marché international, nécessitant ainsi une conformité avec les réglementations des pays hôtes^[99]. La collaboration internationale devient alors un enjeu majeur, et le Maroc pourrait envisager de participer à des alliances et initiatives globales visant à établir des standards communs de régulation de l’IA.

La mise en œuvre de ces réformes nécessite également un engagement envers l’éducation et la sensibilisation. Former des professionnels du droit capables de naviguer dans ce nouveau paysage technologique est primordial pour garantir une application efficace des nouveaux principes qui seront établis^[100]. Dans cette optique, il est essentiel d’intégrer des cursus interdisciplinaires dans les formations universitaires, combinant le droit, la technologie, et l’éthique, afin d’anticiper les défis futurs posés par la montée de l’IA. La création de synergies entre les secteurs éducatif, juridique et technologique pourrait faire du Maroc un modèle en matière de régulation de l’IA dans le monde arabe.

En somme, les défis réglementaires générés par l’IA nécessitent du Maroc une vision proactive qui intègre les perspectives internationales tout en s’adaptant aux réalités locales. En considérant les exigences éthiques, les obligations de transparence, et les responsabilités civiles, le pays peut établir un cadre juridique qui non seulement protège ses citoyens, mais également favorise un développement technologique durable et respectueux des droits humain^[101]. L’harmonisation avec les normes internationales et la création d’espaces de dialogue interdisciplinaire demeurent des éléments clés pour une réforme réussie, jouant un rôle essentiel dans la promotion d’un environnement innovant et responsable face aux défis de demain.

Références :

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• Razkaoui (2025). L’ethique numerique a l’ere de l’intelligence artificielle: enjeux, tensions et perspectives. Y razkaoui. Https://revues.imist.ma/index.php/remses/article/view/57476

[1] As. Jaldi (2022). L’intelligence artificielle au maroc: entre encadrement réglementaire et stratégie économique. Https://ccfranco-arabe.fr/wp-content/uploads/2022/10/maroc-intelligence-artificielle-au-maroc-policy-center-for-trhe-new-south-october.pdf

[2] E. Adnani (2024). L’intelligence artificielle au maroc: entre éthique et réglementation. Https://www.revue-irs.com/index.php/home/article/view/275

[3] Y. Razkaoui (2025). L’ethique numerique a l’ere de l’intelligence artificielle: enjeux, tensions et perspectives. Y razkaoui.

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[4] As. Jaldi (2022). L’intelligence artificielle au maroc: entre encadrement réglementaire et stratégie économique. Https://ccfranco-arabe.fr/wp-content/uploads/2022/10/maroc-intelligence-artificielle-au-maroc-policy-center-for-trhe-new-south-october.pdf

[5] E. Adnani (2024). L’intelligence artificielle au maroc: entre éthique et réglementation. Https://www.revue-irs.com/index.php/home/article/view/275

[6] Y. Razkaoui (2025). L’ethique numerique a l’ere de l’intelligence artificielle: enjeux, tensions et perspectives. Y razkaoui.

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[7] As. Jaldi (2022). L’intelligence artificielle au maroc: entre encadrement réglementaire et stratégie économique. Https://ccfranco-arabe.fr/wp-content/uploads/2022/10/maroc-intelligence-artificielle-au-maroc-policy-center-for-trhe-new-south-october.pdf

[8] E. Adnani (2024). L’intelligence artificielle au maroc: entre éthique et réglementation. Https://www.revue-irs.com/index.php/home/article/view/275

[9] Y. Razkaoui (2025). L’ethique numerique a l’ere de l’intelligence artificielle: enjeux, tensions et perspectives. Y razkaoui.  Https://revues.imist.ma/index.php/remses/article/view/57476

[10] As. Jaldi (2022). L’intelligence artificielle au maroc: entre encadrement réglementaire et stratégie économique. Https://ccfranco-arabe.fr/wp-content/uploads/2022/10/maroc-intelligence-artificielle-au-maroc-policy-center-for-trhe-new-south-october.pdf

[11] idem

[12] E. Adnani (2024). L’intelligence artificielle au maroc: entre éthique et réglementation. Https://www.revue-irs.com/index.php/home/article/view/275

[13] Y. Razkaoui (2025). L’ethique numerique a l’ere de l’intelligence artificielle: enjeux, tensions et perspectives. Y razkaoui. Https://revues.imist.ma/index.php/remses/article/view/57476

[14] E. Adnani (2024). L’intelligence artificielle au maroc: entre éthique et réglementation.

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[15] As. Jaldi (2022). L’intelligence artificielle au maroc: entre encadrement réglementaire et stratégie économique. Https://ccfranco-arabe.fr/wp-content/uploads/2022/10/maroc-intelligence-artificielle-au-maroc-policy-center-for-trhe-new-south-october.pdf

[16] E. Adnani (2024). L’intelligence artificielle au maroc: entre éthique et réglementation. Https://www.revue-irs.com/index.php/home/article/view/275

[17] As. Jaldi (2022). L’intelligence artificielle au maroc: entre encadrement réglementaire et stratégie économique. Https://ccfranco-arabe.fr/wp-content/uploads/2022/10/maroc-intelligence-artificielle-au-maroc-policy-center-for-trhe-new-south-october.pdf

[18] Y. Razkaoui (2025). L’ethique numerique a l’ere de l’intelligence artificielle: enjeux, tensions et perspectives. Y razkaoui.  https://revues.imist.ma/index.php/remses/article/view/57476

[19] As. Jaldi (2022). L’intelligence artificielle au maroc: entre encadrement réglementaire et stratégie économique. Https://ccfranco-arabe.fr/wp-content/uploads/2022/10/maroc-intelligence-artificielle-au-maroc-policy-center-for-trhe-new-south-october.pdf

[20] E. Adnani (2024). L’intelligence artificielle au maroc: entre éthique et réglementation. Https://www.revue-irs.com/index.php/home/article/view/275

[21] Y. Razkaoui (2025). L’ethique numerique a l’ere de l’intelligence artificielle: enjeux, tensions et perspectives. Y razkaoui.  Https://revues.imist.ma/index.php/remses/article/view/57476

[22] As. Jaldi (2022). L’intelligence artificielle au maroc: entre encadrement réglementaire et stratégie économique. Https://ccfranco-arabe.fr/wp-content/uploads/2022/10/maroc-intelligence-artificielle-au-maroc-policy-center-for-trhe-new-south-october.pdf

[23] E. Adnani (2024). L’intelligence artificielle au maroc: entre éthique et réglementation. Https://www.revue-irs.com/index.php/home/article/view/275

[24] As. Jaldi (2022). L’intelligence artificielle au maroc: entre encadrement réglementaire et stratégie économique. Https://ccfranco-arabe.fr/wp-content/uploads/2022/10/maroc-intelligence-artificielle-au-maroc-policy-center-for-trhe-new-south-october.pdf

[25] E. Adnani (2024). L’intelligence artificielle au maroc: entre éthique et réglementation. Https://www.revue-irs.com/index.php/home/article/view/275

[26] As. Jaldi (2022). L’intelligence artificielle au maroc: entre encadrement réglementaire et stratégie économique. Https://ccfranco-arabe.fr/wp-content/uploads/2022/10/maroc-intelligence-artificielle-au-maroc-policy-center-for-trhe-new-south-october.pdf

[27] E. Adnani (2024). L’intelligence artificielle au maroc: entre éthique et réglementation. Https://www.revue-irs.com/index.php/home/article/view/275

[28] Y. Razkaoui (2025). L’ethique numerique a l’ere de l’intelligence artificielle: enjeux, tensions et perspectives. Y razkaoui.  Https://revues.imist.ma/index.php/remses/article/view/57476

[29] Idem

[30] E. Adnani (2024). L’intelligence artificielle au maroc: entre éthique et réglementation. Https://www.revue-irs.com/index.php/home/article/view/275

[31] As. Jaldi (2022). L’intelligence artificielle au maroc: entre encadrement réglementaire et stratégie économique. Https://ccfranco-arabe.fr/wp-content/uploads/2022/10/maroc-intelligence-artificielle-au-maroc-policy-center-for-trhe-new-south-october.pdf

[32] Idem

[33] E. Adnani (2024). L’intelligence artificielle au maroc: entre éthique et réglementation. Https://www.revue-irs.com/index.php/home/article/view/275

[34] Y. Razkaoui (2025). L’ethique numerique a l’ere de l’intelligence artificielle: enjeux, tensions et perspectives. Y razkaoui.  Https://revues.imist.ma/index.php/remses/article/view/57476

[35] E. Adnani (2024). L’intelligence artificielle au maroc: entre éthique et réglementation. Https://www.revue-irs.com/index.php/home/article/view/275

[36] Y. Razkaoui (2025). L’ethique numerique a l’ere de l’intelligence artificielle: enjeux, tensions et perspectives. Y razkaoui.  Https://revues.imist.ma/index.php/remses/article/view/57476

[37] As. Jaldi (2022). L’intelligence artificielle au maroc: entre encadrement réglementaire et stratégie économique. Https://ccfranco-arabe.fr/wp-content/uploads/2022/10/maroc-intelligence-artificielle-au-maroc-policy-center-for-trhe-new-south-october.pdf

[38] E. Adnani (2024). L’intelligence artificielle au maroc: entre éthique et réglementation. Https://www.revue-irs.com/index.php/home/article/view/275

[39] T. Youssef (s.d.). L’intelligence artificielle face au droit marocain: faut-il lui accorder une personnalite juridique. Https://rmprs.com/static/media/25.9f32d2bf1f0e88f116b5.pdf

[40] As. Jaldi (2022). L’intelligence artificielle au maroc: entre encadrement réglementaire et stratégie économique. Https://ccfranco-arabe.fr/wp-content/uploads/2022/10/maroc-intelligence-artificielle-au-maroc-policy-center-for-trhe-new-south-october.pdf

[41] E. Adnani (2024). L’intelligence artificielle au maroc: entre éthique et réglementation. Https://www.revue-irs.com/index.php/home/article/view/275

[42] T. Youssef (s.d.). L’intelligence artificielle face au droit marocain: faut-il lui accorder une personnalite juridique. Https://rmprs.com/static/media/25.9f32d2bf1f0e88f116b5.pdf

[43] E. Adnani (2024). L’intelligence artificielle au maroc: entre éthique et réglementation. Https://www.revue-irs.com/index.php/home/article/view/275

[44] As. Jaldi (2022). L’intelligence artificielle au maroc: entre encadrement réglementaire et stratégie économique. Https://ccfranco-arabe.fr/wp-content/uploads/2022/10/maroc-intelligence-artificielle-au-maroc-policy-center-for-trhe-new-south-october.pdf

[45] T. Youssef (s.d.). L’intelligence artificielle face au droit marocain: faut-il lui accorder une personnalite juridique. Https://rmprs.com/static/media/25.9f32d2bf1f0e88f116b5.pdf

[46] E. Adnani (2024). L’intelligence artificielle au maroc: entre éthique et réglementation. Https://www.revue-irs.com/index.php/home/article/view/275

[47] Idem

[48] T. Youssef (s.d.). L’intelligence artificielle face au droit marocain: faut-il lui accorder une personnalite juridique. Https://rmprs.com/static/media/25.9f32d2bf1f0e88f116b5.pdf

[49] As. Jaldi (2022). L’intelligence artificielle au maroc: entre encadrement réglementaire et stratégie économique. Https://ccfranco-arabe.fr/wp-content/uploads/2022/10/maroc-intelligence-artificielle-au-maroc-policy-center-for-trhe-new-south-october.pdf

[50] T. Youssef (s.d.). L’intelligence artificielle face au droit marocain: faut-il lui accorder une personnalite juridique. Https://rmprs.com/static/media/25.9f32d2bf1f0e88f116b5.pdf

[51] Idem

[52] E. Adnani (2024). L’intelligence artificielle au maroc: entre éthique et réglementation. Https://www.revue-irs.com/index.php/home/article/view/275

[53] As. Jaldi (2022). L’intelligence artificielle au maroc: entre encadrement réglementaire et stratégie économique. Https://ccfranco-arabe.fr/wp-content/uploads/2022/10/maroc-intelligence-artificielle-au-maroc-policy-center-for-trhe-new-south-october.pdf

[54] E. Adnani (2024). L’intelligence artificielle au maroc: entre éthique et réglementation. Https://www.revue-irs.com/index.php/home/article/view/275

[55] T. Youssef (s.d.). L’intelligence artificielle face au droit marocain: faut-il lui accorder une personnalite juridique. Https://rmprs.com/static/media/25.9f32d2bf1f0e88f116b5.pdf

[56] As. Jaldi (2022). L’intelligence artificielle au maroc: entre encadrement réglementaire et stratégie économique. Https://ccfranco-arabe.fr/wp-content/uploads/2022/10/maroc-intelligence-artificielle-au-maroc-policy-center-for-trhe-new-south-october.pdf

[57] T. Youssef (s.d.). L’intelligence artificielle face au droit marocain: faut-il lui accorder une personnalite juridique. Https://rmprs.com/static/media/25.9f32d2bf1f0e88f116b5.pdf

[58] E. Adnani (2024). L’intelligence artificielle au maroc: entre éthique et réglementation. Https://www.revue-irs.com/index.php/home/article/view/275

[59] As. Jaldi (2022). L’intelligence artificielle au maroc: entre encadrement réglementaire et stratégie économique. Https://ccfranco-arabe.fr/wp-content/uploads/2022/10/maroc-intelligence-artificielle-au-maroc-policy-center-for-trhe-new-south-october.pdf

[60] Idem

[61] E. Adnani (2024). L’intelligence artificielle au maroc: entre éthique et réglementation. Https://www.revue-irs.com/index.php/home/article/view/275

[62] Idem

[63] T. Youssef (s.d.). L’intelligence artificielle face au droit marocain: faut-il lui accorder une personnalite juridique. Https://rmprs.com/static/media/25.9f32d2bf1f0e88f116b5.pdf

[64] T. Youssef (s.d.). L’intelligence artificielle face au droit marocain: faut-il lui accorder une personnalite juridique. Https://rmprs.com/static/media/25.9f32d2bf1f0e88f116b5.pdf

[65] As. Jaldi (2022). L’intelligence artificielle au maroc: entre encadrement réglementaire et stratégie économique. Https://ccfranco-arabe.fr/wp-content/uploads/2022/10/maroc-intelligence-artificielle-au-maroc-policy-center-for-trhe-new-south-october.pdf

[66] E. Adnani (2024). L’intelligence artificielle au maroc: entre éthique et réglementation. Https://www.revue-irs.com/index.php/home/article/view/275

[67] As. Jaldi (2022). L’intelligence artificielle au maroc: entre encadrement réglementaire et stratégie économique. Https://ccfranco-arabe.fr/wp-content/uploads/2022/10/maroc-intelligence-artificielle-au-maroc-policy-center-for-trhe-new-south-october.pdf

[68] A. Bouzidi (2024). La souveraineté numérique à l’ère de l’intelligence artificielle. A bouzidi. Https://journals.imist.ma/index.php/riadd/article/download/1418/926

[69] E. Adnani (2024). L’intelligence artificielle au maroc: entre éthique et réglementation. Https://www.revue-irs.com/index.php/home/article/view/275

[70] As. Jaldi (2022). L’intelligence artificielle au maroc: entre encadrement réglementaire et stratégie économique. Https://ccfranco-arabe.fr/wp-content/uploads/2022/10/maroc-intelligence-artificielle-au-maroc-policy-center-for-trhe-new-south-october.pdf

[71] A. Bouzidi (2024). La souveraineté numérique à l’ère de l’intelligence artificielle. A bouzidi. Https://journals.imist.ma/index.php/riadd/article/download/1418/926

[72] As. Jaldi (2022). L’intelligence artificielle au maroc: entre encadrement réglementaire et stratégie économique. Https://ccfranco-arabe.fr/wp-content/uploads/2022/10/maroc-intelligence-artificielle-au-maroc-policy-center-for-trhe-new-south-october.pdf

[73] E. Adnani (2024). L’intelligence artificielle au maroc: entre éthique et réglementation. Https://www.revue-irs.com/index.php/home/article/view/275

[74] A. Bouzidi (2024). La souveraineté numérique à l’ère de l’intelligence artificielle. A bouzidi. Https://journals.imist.ma/index.php/riadd/article/download/1418/926

[75] A. Bouzidi (2024). La souveraineté numérique à l’ère de l’intelligence artificielle. A bouzidi. Https://journals.imist.ma/index.php/riadd/article/download/1418/926

[76] E. Adnani (2024). L’intelligence artificielle au maroc: entre éthique et réglementation. Https://www.revue-irs.com/index.php/home/article/view/275

[77] As. Jaldi (2022). L’intelligence artificielle au maroc: entre encadrement réglementaire et stratégie économique. Https://ccfranco-arabe.fr/wp-content/uploads/2022/10/maroc-intelligence-artificielle-au-maroc-policy-center-for-trhe-new-south-october.pdf

[78] A. Bouzidi (2024). La souveraineté numérique à l’ère de l’intelligence artificielle. A bouzidi. Https://journals.imist.ma/index.php/riadd/article/download/1418/926

[79] E. Adnani (2024). L’intelligence artificielle au maroc: entre éthique et réglementation. Https://www.revue-irs.com/index.php/home/article/view/275

[80] As. Jaldi (2022). L’intelligence artificielle au maroc: entre encadrement réglementaire et stratégie économique. Https://ccfranco-arabe.fr/wp-content/uploads/2022/10/maroc-intelligence-artificielle-au-maroc-policy-center-for-trhe-new-south-october.pdf

[81] A. Bouzidi (2024). La souveraineté numérique à l’ère de l’intelligence artificielle. A bouzidi. Https://journals.imist.ma/index.php/riadd/article/download/1418/926

[82] F. El Idrissi (2023). L’ia à l’épreuve de la responsabilité civile délictuelle.

Https://revues.imist.ma/index.php/rdcec/article/view/41433

[83] As. Jaldi (2022). L’intelligence artificielle au maroc: entre encadrement réglementaire et stratégie économique. Https://ccfranco-arabe.fr/wp-content/uploads/2022/10/maroc-intelligence-artificielle-au-maroc-policy-center-for-trhe-new-south-october.pdf

[84] Idem

[85] E. Adnani (2024). L’intelligence artificielle au maroc: entre éthique et réglementation. Https://www.revue-irs.com/index.php/home/article/view/275

[86] F. El Idrissi (2023). L’ia à l’épreuve de la responsabilité civile délictuelle.

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[87] As. Jaldi (2022). L’intelligence artificielle au maroc: entre encadrement réglementaire et stratégie économique. Https://ccfranco-arabe.fr/wp-content/uploads/2022/10/maroc-intelligence-artificielle-au-maroc-policy-center-for-trhe-new-south-october.pdf

[88] F. El Idrissi (2023). L’ia à l’épreuve de la responsabilité civile délictuelle.

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[89] As. Jaldi (2022). L’intelligence artificielle au maroc: entre encadrement réglementaire et stratégie économique. Https://ccfranco-arabe.fr/wp-content/uploads/2022/10/maroc-intelligence-artificielle-au-maroc-policy-center-for-trhe-new-south-october.pdf

[90] E. Adnani (2024). L’intelligence artificielle au maroc: entre éthique et réglementation. Https://www.revue-irs.com/index.php/home/article/view/275

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[93] As. Jaldi (2022). L’intelligence artificielle au maroc: entre encadrement réglementaire et stratégie économique. Https://ccfranco-arabe.fr/wp-content/uploads/2022/10/maroc-intelligence-artificielle-au-maroc-policy-center-for-trhe-new-south-october.pdf

[94] E. Adnani (2024). L’intelligence artificielle au maroc: entre éthique et réglementation. Https://www.revue-irs.com/index.php/home/article/view/275

[95][95] Y. Razkaoui (2025). L’ethique numerique a l’ere de l’intelligence artificielle: enjeux, tensions et perspectives. Y razkaoui.

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[96] E. Adnani (2024). L’intelligence artificielle au maroc: entre éthique et réglementation.

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[97] As. Jaldi (2022). L’intelligence artificielle au maroc: entre encadrement réglementaire et stratégie économique. Https://ccfranco-arabe.fr/wp-content/uploads/2022/10/maroc-intelligence-artificielle-au-maroc-policy-center-for-trhe-new-south-october.pdf

[98] E. Adnani (2024). L’intelligence artificielle au maroc: entre éthique et réglementation. Https://www.revue-irs.com/index.php/home/article/view/275

[99] Y. Razkaoui (2025). L’ethique numerique a l’ere de l’intelligence artificielle: enjeux, tensions et perspectives. Y razkaoui. Https://revues.imist.ma/index.php/remses/article/view/57476

[100] As. Jaldi (2022). L’intelligence artificielle au maroc: entre encadrement réglementaire et stratégie économique. Https://ccfranco-arabe.fr/wp-content/uploads/2022/10/maroc-intelligence-artificielle-au-maroc-policy-center-for-trhe-new-south-october.pdf

[101] Y. Razkaoui (2025). L’ethique numerique a l’ere de l’intelligence artificielle: enjeux, tensions et perspectives. Y razkaoui. Https://revues.imist.ma/index.php/remses/article/view/57476