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Research studies

Morocco and the realization of the concept of human security

Prepared by the researcher  – Hicham AIT TAHAR  

Source – Democratic Arab Center

Journal of Political Science and Law : Twenty-third issue – July 2020

A Periodical International Journal published by the “Democratic Arab Center” Germany – Berlin

Nationales ISSN-Zentrum für Deutschland
ISSN 2566-8056
Journal of Political Science and Law

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https://democraticac.de/wp-content/uploads/2020/07/%D9%85%D8%AC%D9%84%D8%A9-%D8%A7%D9%84%D8%B9%D9%84%D9%88%D9%85-%D8%A7%D9%84%D8%B3%D9%8A%D8%A7%D8%B3%D9%8A%D8%A9-%D9%88%D8%A7%D9%84%D9%82%D8%A7%D9%86%D9%88%D9%86-%D8%A7%D9%84%D8%B9%D8%AF%D8%AF-%D8%A7%D9%84%D8%AB%D8%A7%D9%84%D8%AB-%D9%88%D8%A7%D9%84%D8%B9%D8%B4%D8%B1%D9%88%D9%86-%D8%AA%D9%85%D9%88%D8%B2-%E2%80%93-%D9%8A%D9%88%D9%84%D9%8A%D9%88-2020.pdf 

ABSTRACT

The concept of human security knows a unanimous legitimacy at the international level, at the internal level, the study of this concept on the operational plan aims to bring out for the case of Morocco, the level of alignment with international standards, especially as the constitution stipulates that the purpose of the moroccan societal model aims at guaranteeing a united society, and specifies that this is dependent on the coexistence of a set of rights whose security is in the foreground.

In this logic, the reference text published in 2009 by the United Nations Fund for Human Security entitled “human security in theory and in practice” which sports the main components of human security, will allow Morocco to situate itself in relation several safety indicators.

There are several security themes: economic, food, health, environmental, personal, community, and political, they are therefore threatened by dangers.

Introduction

Dans une vision prospective, le Maroc continue de dresser une politique d’ouverture et de démocratisation de ses institutions, y compris les mécanismes de gouvernance dont le pouvoir accorde une position stratégique toute en essayant de s’aligner avec les normes prescrites suite à son adhésion spontanée et consensuelle aux conventions et pactes internationaux[1].

 La récente constitution  de 2011 réserve une place centrale à la question de la sécurité humaine, et même s’elle n’a pas articulé expressément autour de ce sujet, il ressort de l’étude du texte constitutionnel un croisement profond avec les fondements conceptuels de la sécurité humaine, et une adaptation remarquable à l’évolution historique du système international sur ce plan[2].

 En effet plusieurs articles de la constitution marocaine sont en cohérence avec le sens onusien de la sécurité humaine, le préambule de  celle-ci souligne l’indivisibilité et l’universalité des droits de l’homme  et la promotion des dispositifs garantissant l’exercice de ces droits.

De surcroit, l’article 21 explicite le droit des marocains à la sécurité de leur personne, de leurs proches et de leurs biens[3].

Cependant, est-il démontré, depuis l’adhésion du Royaume à cette approche novatrice, une mise en application effective permettant de discerner son impact sur la situation du pays d’une part, et sur le vécu des citoyens d’autre part ?

Le concept de la sécurité humaine connait alors une unanimité au niveau international, au niveau interne,  l’étude de ce concept sur le plan opérationnel[4] vise à faire ressortir pour le cas du Maroc, le niveau d’alignement avec les standards internationaux (chapitre 1), surtout quant la constitution stipule que la finalité du modèle sociétal marocain vise la garantie d’une société solidaire, et précise que celle-ci  est tributaire de la coexistence d’un ensemble de droits dont la sécurité figure au premier plan[5].

Dans cette logique, nous partons d’un  texte de référence publié en 2009 par le Fonds des Nations Unies pour la sécurité Humaine intitulé « la sécurité humaine en théorie et en pratique [6]» qui arbore les principales composantes de la sécurité humaine.

 Il s’agit de plusieurs thématiques sécuritaires : économique, alimentaire, sanitaire, environnementale, personnelle, communautaire, et politique, elles sont menacées par conséquent par des périls détaillés dans le tableau suivant :

Type de menaces possibles à la Sécurité Humaine

Type de sécurité Exemples des principales menaces
Sécurité économique Pauvreté persistante, chômage
Sécurité alimentaire Faim, famine
Sécurité sanitaire Maladies infectieuses mortelles, accès aux soins de santé
Sécurité de l’environnement Dégradation de l’environnement…
Sécurité personnelle Violence physique, criminalité…
Sécurité de la communauté Tensions interethniques, religieuses…
Sécurité politique Répression politique…

Source : tiré du guide pratique du Fond sdes nations Unies pour la sécurité Humaine, disponible sur son site officiel : unocha.org, p7

Une première lecture de la situation socioéconomique du pays fait ressortir l’accroissement des disparités sociales et dimensionnelles, c’est une occasion qui va nous permettre de proposer une revue éventuelle des priorités (chapitre 2).

L’enjeu de la présente recherche est d’analyser les représentations courantes de la sécurité humaine dans le modèle marocain, ses atouts et ses carences.

CHAPITRE I : LE  MAROC ET LA CONCRETISATION DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX.

Section 1 : une nette amélioration des droits économiques et sociaux.

L’adhésion du Maroc au concept de la sécurité humaine s’est concrétisée à travers son chemin parcouru pour la réalisation des objectifs du millénaire.

 En septembre 2010 le Roi Mohammed VI a déclaré devant le sommet de l’ONU à New York « …il nous appartient aussi d’assurer, au profit des générations montantes, les conditions d’une vie digne et construire un avenir commun ou règnent sécurité et stabilité, progrès et prospérité. » toute stratégie de développement nationale  est dorénavant bâtie sur l’équitable jumelage entre les impératifs de développement économique et la réduction des disparités sociales, garantissant  ainsi l’insertion du Maroc dans l’optique universelle prônée par son ex secrétaire général M.Kofi Annan invitant la communauté internationale à soutenir la mise en œuvre des objectifs du millénaire spécialement ceux qui permettent à chacun d’être « à l’abri du besoin » et « à l’abri de la peur [7]».

Les observateurs que ce soit nationaux ou internationaux affirment l’avancement graduel du pays dans le domaine de l’établissement du socle de la sécurité humaine en relation horizontale avec le développement durable, c’est ainsi que le HCP[8] a édifié l’année 2015  par son rapport thématique intitulé « Le Maroc entre objectifs du millénaire pour le développement et objectifs de développement durable, les acquis et les défis [9]», l’étude s’est étalée sur la période de référence 1990-2015 en partenariat avec les organismes des Nations Unies.

Dans cette perspective, les rédacteurs du rapport ont relevé une amélioration de la compétitivité de l’économie marocaine enregistrant un taux de croissance de 4,7% (0,3% seulement dans la décennies 1990-1999), le taux de chômage s’est réduit à mois de 10%, le revenu des ménages s’est progressé et le pouvoir d’achat lui aussi a connu une amélioration de 3,5% annuellement, le graphique suivant (graphique) détaille davantage cette évolution témoignant de l’effort consenti par le Maroc  pour s’aligner sur les objectifs du millénaire surtout ceux en relation avec la réduction de l’extrême pauvreté, la faim et touchant aux droits sociaux et économiques.

La pauvreté, elle aussi, enregistre une tendance en baisse, voire, des taux sans signification statistique à l’échelle nationale témoignant de l’éradication totale  de ce fléau  surtout dans le monde urbain (graphique)

Dans la même perspective, le Maroc s’est engagé à réformer les outputs de ces politiques publiques surtout celles à vocation socio-économique, c’est ainsi qu’il a opté pour la concrétisation de la troisième cible du premier objectif du millénaire qui concerne la réduction du nombre des individus souffrants de la faim, partie intégrante de la sécurité alimentaire, le Haut Commissariat au Plan a souligné l’importance du Plan Maroc Vert qui a permis au Maroc de contrarier la pauvreté alimentaire passant de 4,6% en 1990 à 0,1% en 2014 et la réduction de plus de 65,5% l’indice de l’insuffisance pondérale[10], le pourcentage de la population bénéficiant d’un niveau minimal d’apport calorifique à été également réduit de 4,6% en 1985 à un taux non signifiant statistiquement en 2014[11].

Sur le plan de l’établissement de la sécurité sanitaire, la période allant de 1989 à 2014 a été marquée par l’amélioration substantielle et significative des indicateurs sanitaires, témoignant ainsi des efforts bien aboutis des autorités marocaines pour s’aligner sur les objectifs de développement universels.

 en effet, la politique sanitaire du Maroc a pu éradiquer totalement les cas de Paludisme autochtone depuis l’an 2001, faire diminuer les cas de tuberculose[12] de 118 cas en 1996 à 82 cas en 2014[13], la même période a enregistrée aussi une évolution remarquable du nombre des cas de notification du VIH-SIDA d’une valeur nulle pendant la période 1986-1989 à plus de 2300 cas notifié dans la période 2010-2014 permettant aux services concernés d’avoir une visibilité sur la situation pandémique du pays et de dresser ensuite des interventions plus efficaces et ciblées.

 En effet, c’est grâce a ce dépistage de la cartographie du VIH que l’autorité compétente a édifié plusieurs programmes de lutte[14], de prévention[15], et de sensibilisation[16] à la population cible, en plus de l’élargissement de la couverture et la prise en charge par les organismes spécialisés de santé publique[17].

Dans la même logique, la sécurité de l’environnement a enregistré un plus valu conséquent attesté par les instances d’évaluation nationales comme celles internationales,  le HCP affirme que le Royaume a su inverser la tendance générale de la déperdition des ressources naturelles, en doublant la superficie de la zone reboisée entre 1995 et 2011 et en augmentant celle des parcs nationaux de plus de 600 000 hectares dans la période entre 1994 et 2011[18], de surcroit, une appréciation distinguée est attribuée au Maroc par le spécialiste mondial d’indexation environnementale « Evironnement Performance Index ».

 Ainsi en 2018 le Maroc chapeaute la région MENA en terme des performances de protection de l’environnement, il est classé en troisième rang après le Qatar et occupe la 54ème place parmi 180 pays recensés dans l’étude[19] qui s’intéressent à l’évaluation de la qualité de l’air, des forets, des richesses souterraines, du climat, de l’énergie renouvelable dont le Maroc prévoit la production de 42% d’ici 2020, les nappes phréatiques, et le degré de pollution, le maintien du pays dans cette position respectable s’est renforcé également  par la mise en  œuvre de la stratégie nationale pour l’environnement et le développement (SNDD) en mise en application de la loi 99.12[20] qui  prévoit la prise en considération des normes protectrices de l’environnement dans l’élaboration, l’application et l’évaluation des politiques publiques.

Section 2 : l’adhésion du Maroc aux objectifs de développement durable

L’objectif n°16  sur la paix, justice et institutions efficaces, réaffirme la détermination de la communauté internationale pour promouvoir l’essor d’une « société pacifique et ouverte », sur le plan national, la recherche doit être, à présent, axée sur la vérification de la mise en œuvre des ODD au Maroc et de leur impact éventuel sur les politiques publiques.

Lancés en 2016, les ODD décèlent déjà ses premiers résultats étalés en 2018 dans le rapport des Nation Unies, la situation du Maroc au regard des ODD est visiblement satisfaisante, selon le rapport sus indiqué, le Maroc se positionne à l’apogée des pays africains en termes de réalisation des ODD avec un taux de 66,1%, ainsi, le rapport final « Afrique, indices &tableaux de bord des ODD » classe le Maroc en tête de liste en terme des réalisations sur une base de 51 Etats africains[21], le rapport souligne aussi la tendance de développement annuelle marocain entre stabilité et progression significative, et,  élimine à cet effet,  toute régression de ces indicateurs[22] .

En revanche, et si les aboutissements en termes de sécurité alimentaire restent majoritairement positifs et dépassant de loin les valeurs cibles tracées au commencement de la mise en œuvre des objectifs du millénaire, les disparités enregistrées au niveau interne repérées  par les experts du HCP, demeurent un défi majeur pour les politiques publiques.

La référence à la sécurité humaine conduit fondamentalement à la sécurité politique, notion apparue dans le rapport mondial sur le développement humain en 1994, elle renvoie au socle dur des droits de l’homme que l’Etat est tenue de le garantir dans un espace public démocratique loin de toute répression politique[23], son antonyme « insécurité politique » est illustrée selon les experts de développement par le recours massif de l’Etat à l’utilisation acharnée de la force dans la résolution des problèmes, les Nations Unies, institution universelle résultant des guerres mondiaux et dont sa mission essentielle, la préservation de la sécurité et la paix international, est partant de sa pure conviction de l’étroite relation entre la sécurité politique, d’une part, et la réussite de toute projection futuriste du développement mondial, a répertorier, à cet effet, les menaces à la sécurité mondiale en sept grands rubriques qui s’interagissent nécessairement en complémentarité et en synergie.

La sécurité politique, comme définie plus haut, signifie « la protection de l’individu contre la répression de l’Etat »[24], au Maroc un chemin long est parcouru tout au long de l’histoire politique du pays, ainsi et depuis l’indépendance en 1957, le pouvoir n’a cessé de faire preuve de son obsession à contrôler le pays via des modes de gouvernance autoritaires,  néanmoins, les aspirations des marocains à cette époque témoignent d’une résurrection  démocratique assurant dignité et liberté, pendant le règne du Roi Mohammed VI, et compte tenue du contexte international en forte ouverture , les autorités marocaines ont optés pour la correction des imperfections de la situation sociale, économique, et culturelle caractérisée, alors, par « une distorsion[25] » sociétale illustrée par l’existence de profondes disparités entre les marocains, à cet effet, le philosophe et l’intellectuel marocain Abdel Jabri  a dévoilé dans l’un de ces rares témoignages[26] que la richesse du Maroc est détenue par moins de 5% des habitants, et que le salaire des hauts fonctionnaires dépasse 100 fois le SMIG.

 En revanche le nouveau rège  inauguré par le Roi Mohammed VI en tête du pouvoir depuis 1999 a généré une transformation radicale dans le mode de gouvernance du pays, la sécurité est alors perçue comme un droit intrinsèque  à l’individu et non pas un impératif purement étatique, le contenu constitutionnel s’est, belle et bien, adhéré à cette conception novatrice en stipulant expressément sur les garanties constitutionnelles des droits et libertés et en appelant, d’une part, à  la mise en place d’une panoplie d’institutions dédiées à la conception ,la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques de sécurité, et d’autres part, délimite avec fermeté toute hégémonie du pouvoir sur les acquis des marocains, ainsi fut intégré  deux  principes fondamentaux, premièrement la séparation[27], l’équilibre et la collaboration entre les pouvoirs législative, exécutive, et judiciaire[28], et deuxièmement le principe de  l’obligation de rendre compte.

 en effet,  ces changements opérés au niveau du texte constitutionnel ont visé une transition politique graduelle en deux temps, le premier marque une étape institutionnelle fondatrice dans la quelle toutes les forces vivantes de la société marocaine se sont réunies pour faire valoir leurs aspirations légitimes en concertation avec les  constantes de la nation, le deuxième, consiste en l’application ferme des mesures tangibles visant l’amélioration de l’accès aux droits et libertés, de surcroit, toute action de l’appareil étatique est soumise aux exigences de la loi, cependant, il est observable comme dans toute démocratie naissante, l’enregistrement de dérapages dans l’exercice du pouvoir, la sécurité politique est alors ébranlée chaque fois que la marge de suivie et de contrôle institutionnel se rétrécit.

Au Maroc, plusieurs académiciens examinent avec un grand intérêt,  la courbe de l’évolution du pouvoir dans l’histoire politique marocain, l’une de ces observations est effectuée par Bernard CUBERTAFOND[29], qui s’intéresse à la transformation du « makhzen », du « makhzen contrôleur », en passant par le « makhzen pourvoyeur » et en arrivant au « makhzen modernisé ».

la tendance historique de l’utilisation de la force « légitime » par le pouvoir est marquée par un cheminement relativement favorable pour rendre effectif le respect de la sécurité politique des individus, en outre, les réformes institutionnelles ont contribué considérablement au respect progressif des droits de l’homme, c’est dans cette logique que Mohamed Saadi qualifie l’introduction des droits de l’homme au Maroc comme « un difficile chemin » et rajoute que son parcours a évolué « du déni à la reconnaissance »[30], cependant, cette progression conséquente en la matière qui a permis au pays d’affirmer sa position comme leader dans la région arabo-africaine, ce qui est d’ailleurs apprécié par les rapports nationaux depuis 2003, les rapports des Nations Unies, et les rapports des ONG, ne prêtent pas à une satisfaction totale et éternelle aux yeux de plusieurs observateurs dont parmi eux ceux qui ont exprimé leurs craintes d’une probable régression, témoignant dans ce cas de figure par le retour du comportement offensif des forces de l’ordre dans la gestion des protestations sociales[31],d’autres pensent en revanche, que les acquis enregistrés dans le domaine des Droits de l’Homme sont inaliénables, le processus institutionnel entamé depuis l’indépendance est qui  commence à donner ces fruits dans la personnalité marocaine, est irréversible.

CHAPITRE II : L’OBLIGATION DE LA REVUE DES PRIORITES SECURITAIRES.

Section I : Le Maroc face à l’exigence  de complémentarité entre la sécurité économique et la sécurité alimentaire.

paragraphe1, la sécurité économique au Maroc  :  l’évaluation de ce volet  s’articule essentiellement sur l’appréciation du niveau d’auto -protection durable[32] défini, dans le cas marocain, par le HCP[33], par le degré de sécurité économique de la population contre les différentes crises aussi bien humaines que monétaires, la méthodologie adoptée se base d’une part, sur la détermination des besoins élémentaires relatifs au cadre de vie général partant de la sécurité physique et passant par l’existence des infrastructures publiques en arrivant à la sécurité sociale.

 D’autre part, cette analyse se réfère aux revenus, au renforcement des capacités, et l’amélioration des facteurs de production, de ce fait,  il a été enregistré une amélioration générale du cadre de vie des marocains depuis l’indépendance, parmi les conclusions fortes du rapport du cinquantenaire[34], on peut souligner la mise en œuvre des plans de développement économique et social accompagnés par la réalisation des infrastructures témoignant d’un effort considérable en matière d’investissement public qui a visé le renouveau du territoire marocain en orientant l’arsenal étatique vers des actions plus inclusives et plus solidaires permettant de gagner la bataille de développement. ainsi et toujours selon le rapport cité ci haut, une grande importance a été donnée à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques qui concernent l’amélioration directe des conditions de vie des citoyens, cependant, cet effort considérable d’investissement a été caractérisé par l’inéquité territoriale surtout dans la période allant de 1983 jusqu’à 1993 reconnue par la phase d’ajustement structurelle pendant la quelle les rédacteurs du rapport ont constaté une contraction de l’effort public, ceci est a été motivé en principe par les crises urbaines successives qu’a connu le pays en 1981,1984 et 1990, dont l’enjeu sécuritaire occupait une position centrale.

Ce retard en matière d’infrastructure et d’équipement enregistré dans le monde rural a été contrecarré ensuite par la reprise de son habilitation pendant la période 1993-2005, assurant ainsi le financement des programmes d’électrification, d’adduction d’eau potable, et des routes.

En outre, La sécurité économique se croise en partie avec la sécurité sociale dans l’objet de renforcer l’appuis social pour les citoyens,  c’est un facteur déterminant constitutif de la sécurité humaine dont le bilan a été dressé récemment par le CESE[35] et a fait remonter plusieurs indicateurs actualisés qui ont le mérite de l’analyse et de l’interprétation, le rapport d’évaluation[36] rendu public en 2018 délimite le champ de la couverture sociale au Maroc à seulement 40% de la population active, par conséquent 60% de la population est dénuée de toute protection sociale, il s’agit ici d’une grande frange de la société marocaine appartenant au monde libéral ou travailleurs de l’informel qui se trouvent tous sous l’emprise de l’insécurité sociale, cette réalité si grave, avouons le, s’obscure davantage quand  on analyse les protections existantes de chaque étape du cycle de vie des populations[37],

Le graphique suivant illustre le positionnement du Maroc dans le domaine de la sécurité sociale comparé à d’autres pays :

Population bénéficiant d’une protection sociale de la santé en % de la population totale

Source : exploité à partir du benchmark de la commission des affaires sociale et de la solidarité (CESE) s’appuyant sur les données de l’OIT, rapport CESE, p32

Depuis son jeune âge, le citoyen marocain est exposé à un système de protection défaillant et archaïque, il faut simplement rappeler que l’Etat dépense moins de 0.61% du PIB sur les enfants issus de familles vivants dans une pauvreté absolue[38], pire encore, les orphelins sont dénués de toute allocation familiale.

Accédant au monde du travail, le travailleur marocain se trouve en face à de nombreuses risques non couverts par le système d’assurance en vigueur, d’autant plus, le Maroc enregistre chaque année un taux d’accident le plus élevé parmi tous les pays arabes[39], constat qui devrait être normalement contrecarré par  le renforcement du système d’assurance de base, au contraire, le Maroc reste en dehors de toute réforme de la protection sociale en se reposant depuis 1927 sur un texte issus de l’ère du protectorat qui n’adhère pas au principe universel de la sécurité sociale garantissant aux victimes des accidents du travail et aux maladies professionnelles des prestations en nature et en espèces[40] .

Etre accidenté au travail, s’il renvoie automatiquement au système de protection sociale dont on a décortiqué les failles précédemment, nous invite également a se questionner sur le sort des personnes en situation d’handicap au Maroc dont une proportion considérable serait surement victime d’accident de travail, sur le plan quantitatif le nombre de personnes en situation d’handicap est significativement inferieur aux moyennes mondiales[41] soit 6,8% de la population[42], cependant, sur le plan qualitatif, le Maroc reste en dessous des normes mondiales en terme des réglementations et de législation, d’une part, seulement 30% des personnes handicapées bénéficient d’une assurance sociale, cette situation ajoutée au taux d’emploi inferieur à 14% conduit à l’amplification de la souffrance de ces personnes qui se trouvent évincées d’un droit universellement reconnu, d’autres part, on enregistre l’absence de dispositions antidiscriminatoires malgré la mention expresse dans la nouvelle constitution de 2011[43], de surcroit, le  Maroc continu d’être en marge de la concrétisation de la convention internationale des droits des personnes handicapées ratifiée depuis 2009.

Cette dichotomie apparente caractérisant la gouvernance de la sécurité sociale touche aussi, au terme du cycle de la vie professionnelle, les personnes âgées, c’est ainsi que le rapport de la cour des comptes rendu public en 2013 pointe du doit le système marocain de retraite, ce dernier ne couvre que 33% de la population active soit 7 millions de travailleurs qui se trouvent exceptés de tout revenu en fin de carrière[44].

Cette réalité extrêmement inquiétante qui concerne des parts représentatifs dans la société marocaine, comme elle menace  sérieusement la sécurité de l’individu en le privant des conditions de vie les plus élémentaires, hypothétique également l’avenir de toute une nation et décourage son avancement, dans ce contexte le Roi Mohammed VI a rappelé, dans son discours historique devant les parlementaire en 2017, l’impératif de redresser les dysfonctionnements constatés par la révision du modèle de développement[45] qui ne satisfait pas les aspirations des marocains et surtout celles des jeunes, constat  réaffirmé par le HCP qui a déclaré en février 2017 que plus d’un million et demi des jeunes marocains dont l’âge entre 15 et 24 ans ne sont ni scolarisés ni poursuivant un cursus de formation, le souverain a exhorté les pouvoirs publics à la revue des priorités en terme du développement humain et à accélérer la vitesse de l’appareil étatique en arrêtant l’éparpillement des fonds publics sur plusieurs départements œuvrant tous dans des programmes sociaux mais en l’absence d’une vraie coordination[46].

paragraphe2, la sécurité alimentaire : composante indispensable de la sécurité humaine, la sécurité alimentaire a connu des changements importants dans sa définition depuis son apparition il ya plus de 40 ans dont nous citons la plus récente ; « la sécurité alimentaire est assurée lorsque un ménage a l’accés sur et constant à une nourriture suffisante pour mener une vie en santé [47]», l’existence de la sécurité alimentaire est tributaire de l’accès physique et économique de l’individu à une nourriture suffisante, saine et nutritive lui permettant de satisfaire ses besoins énergétiques et ses  préférences alimentaires pour mener une vie saine[48]

Le cas marocain a fait l’objet de maintes évaluations en termes de la sécurité alimentaire, dont le dernier rapport du FAO publié en 2018 qui a mit en exergue la prévalence de la sous nutrition au niveau mondial en enregistrant 821 millions de personnes vivants sous l’emprise de la famine en 2017, le Maroc ne fait pas d’exception, en effet, le même rapport dévoile un chiffre d’environ 1,4 million de personnes sous-alimentées[49],en outre, le royaume, convaincu de l’importance de cette composante comme fondement indéniable du progrès aspiré par les marocains, a fournit un effort louable, et reconnu par les organisations internationales, visant l’amélioration de l’accès au droit à l’alimentation, et par conséquent, réduire la prévalence de la famine dans la société, le graphique ci-dessous cité en appui, décèle une tendance globalement positive de la nutrition au Maroc.

Source : rapport FAO, indicateurs du pays, in site officiel du FAO

Plusieurs sont les cas ou le problème de l’insécurité alimentaire a  débouché vers des turbulences sociales touchant la sécurité de l’Etat et menaçant sérieusement son ordre interne et sa stabilité, des auteurs évoquent à titre d’exemple, qu’en 1980 et suite aux années successives de sécheresse subies par le Maroc, une vague de protestation populaire s’est déclenchée dénonçant famine et malnutrition, à cette époque, les émeutes ont contribué à l’effondrement  de l’économie[50], c’est pour dire que l’Etat ne peut se prémunir de sa stabilité sans assurer la sécurité des personnes contre les aléas de toute sorte, dont la sécurité alimentaire figure au premier plan.

Section 2 : Les politiques publiques de sécurité sanitaire et environnementale.

paragraphe1, La sécurité sanitaire  est définie comme « l’ensemble des moyens et des procédures destinées à prévenir ou contrôler les risques susceptibles d’altérer la santé physique et/ou psychique de tout individu[51] »

figurant au premier plan des thèmes de santé publique prioritaires pour l’OMS, la sécurité sanitaire requiert une place prépondérante dans la satisfaction de la sécurité humaine en générale, elle est conçue dans une logique de complémentarité intrinsèque avec les autres composantes de la sécurité humaine, le Fond des nations Unies pour la sécurité Humaine délimite ses grandes menaces dans les maladies infectieuses mortelles, carence des soins élémentaires, et l’alimentation malsaine[52].

Pour décrypter la situation des politiques publiques sanitaires, nous nous référons au rapport technique réalisé par le ministère de la santé en partenariat avec l’Organisation Mondiale de la Santé(OMS) en janvier 2016, ce dernier transcende la réalité du système de la protection sanitaire marocaine dont on décèle les grands axes en s’appuyant sur le graphique suivant :

Origines du décès – profil épidémiologique-

Source : ministère de la santé, évaluation des fonctions essentielles de la santé publique au Maroc, janvier2016, p18

On décèle alors que :

  • Les maladies cardiovasculaires sont la première cause de décès au Maroc.
  • Le ratio de la mortalité maternelle enregistre toujours des records inquiétants : 112 décès pour 100000 naissances vivantes.
  • Taux de mortalité infantile : 30,2 décès pour 1000 vivantes[53].

En outre, la sécurité sanitaire susmentionnées, ne se limite pas seulement au diagnostic épidémiologique, mais se complète avec une autre composante, celui de la sécurité des aliments consommés dont leurs qualité permet la prévention de maintes maladies.

 L’OMS convaincue du danger des aliments non contrôlés sur la santé du consommateur et  l’exacerbation, ces derniers temps, des risques microbiologiques, des résidus de pesticides, l’usage acharné des additifs alimentaires, la falsification des donnés des produits[54], et les organismes génétiquement modifiés, a façonné des standards universellement admis par la communauté internationale dans l’objectif est de préserver le consommateurs des risques touchant  la chaine alimentaire.

le Maroc, enregistre en revanche, des difficultés pour s’aligner avec les impératifs de la sécurité sanitaire comme conçue par l’OMS, ainsi, la législation marocaine est jugée relativement inadaptée aux normes d’hygiène et de salubrité des produits alimentaires, il s’agit, parmi d’autres, de la non adoption des producteurs marocains d’un système d’auto contrôle des produits alimentaires, ce qui rend difficile la délimitation des responsabilités[55].

 Pour combler ce vide réglementaire, et compte tenue des obligations qui doivent être honorées par le Maroc en la matière, sur le plan institutionnel, il a été crée « l’Office nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires » ONSSA[56] placé sous la tutelle du ministère de l’agriculture et veille sur la protection de la santé du consommateur et la préservation de la santé des animaux et des végétaux[57], elle œuvre pour faire aligner le système national de contrôle des aliments avec les recommandations et les exigences des institutions internationales spécialisées[58], et sur le plan réglementaire, le Maroc a adopté le Dahir n°1-10-08 du 11 février 2010 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires[59].

paragraphe2, la sécurité de l’environnement : définit « pour un Etat par l’absence de menaces non conventionnelles contre le substrat environnemental essentiel au bien être de sa population et au maintien de son intégrité fonctionnelle»[60] le Maroc est recensé parmi les pays exposés continuellement aux aléas climatiques, à ce titre, le dernier rapport du FAO[61] portant sur l’état de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le monde paru en 2018 dévoile que le Royaume enregistre une forte exposition aux extrêmes climatiques, pendant la période 2011-2016, les phénomènes de sécheresse, les tempêtes, les vagues de chaleur se succèdent  quatre fois dans tout les six ans[62], ce constat si alarmant, d’après les instances internationales, est partagé au niveau national par l’IRES[63] qui a publié en 2014 un rapport de synthèse intitulé « Sécurité alimentaire et sanitaire face au changement climatique : essai pour une stratégie d’adaptation, dans le cadre d’une gouvernance intégrée au Maroc [64]», on y trouve trois principales vulnérabilités du système alimentaire marocain :

D’abord : vulnérabilité touchant le socle du système productif à cause des changements climatiques devenues une  réalité omniprésente et fréquente.

Ensuite : la présence de vulnérabilités relatives à l’instabilité de l’économie nationale et internationale, du fait de l’accroissement de la demande mondiale des  produits agricoles et alimentaires, résultat direct du maintien des spéculations acharnées des cours des denrées alimentaires, ainsi, le Maroc continue de subir les conséquences néfastes de son dépendance au marché mondial des denrées alimentaires rendant difficile la réalisation d’une sécurité alimentaire respectueuses de l’environnement.

Finalement : la sécurité de l’environnement augmente la vulnérabilité sociale, en effet, la rareté des produits alimentaires peut conduire à des « ruptures sociales[65] » par l’exacerbation des conflits sur les ressources naturelles et l’accroissement du phénomène migratoire.

 La problématique de la sécurité de l’environnement au Maroc occupe une place prépondérante, c’est une conviction intacte du sommet du pouvoir du pays, le Roi Mohammed VI a déclaré en 2002 devant les délégations des pays présents au sommet Mondial sur le développement à Johannesburg en transcrivant les grands traits de la volonté du Maroc de contribuer efficacement dans le traitement international de la question environnementale « …nous avons également le devoir d’établir les normes nécessaires pour endiguer la menace des changements climatiques, de la surexploitation des ressources hydriques, sylvestres et halieutiques et des pressions exercées sur les écosystèmes et la biodiversité… [66]» , cette volonté inconditionnelle est alors motivée, non pas seulement, par les exigences du contexte international favorable à une forte action protectrice du patrimoine environnementale universel, mais également, par les répercussions néfastes infligées par le Royaume résultat de la détérioration de l’environnement, dont la surexploitation des ressources naturelles constitue une perte de 13 Milliards de DH et 3 ,7 % du PIB[67] comme le témoigne la régression des zones du climat humide et subhumide, l’augmentation de la température annuelle moyenne de plus de 0,16°C chaque décennie, la chute des précipitations qui affecte la sécurité alimentaire,   et contribue à la prolifération des maladies tells que les leishmanioses[68].

En guise de conclusion, il ressort que la situation socioéconomique des couches sociales les plus défavorisées, constituent un risque potentiel pour la sécurité globale du pays, il en résulte ainsi que la proclamation des droits et libertés au Maroc et même s’elle revêt un caractère fondamental, nécessite, en revanche, une mise en œuvre des dispositifs d’accompagnement relatifs à la satisfaction des besoins vitaux de la population et l’aménagement d’un espace public transparent garantissant la libre expression, l’équité dans le traitement, et le partage des richesses acquises.

Dans cette perspective, le Maroc est amené de plus en plus, à concevoir des politiques publiques de sécurité innovantes et prospectives, lui permettant de pérenniser sa cohésion sociale et ses acquis en termes de la paix sociale, surtout dans un contexte mouvant où des pays de voisinage vivent l’apparition de nouvelles formes d’insécurité ou d’insécurité naissante, dans l’objectif d’en tirer des enseignements pour enrichir le système de gouvernance public en matière de sécurité.

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[1] Nous citons, à titre d’exemple, l’article 55 et 56 de la charte des Nations Unies incitant sur le respect universel des droits de l’homme.

[2] La période avant les  années 90  étaient marquées par une compétition stratégique acharnée entre les Etats en terme militaire, l’ordre des priorités  va connaitre un revirement considérable depuis 1990 par l’adoption du concept de la sécurité humaine, voir à ce titre  Myriam GERVAIS et Stéphane ROUSSEL , de la sécurité de l’Etat à la sécurité de l’individu : l’évolution du concept de sécurité au Canada (1990-1996), in érudit .org, p3, consulté le 15 /02/2019

[3] Titre II, Article 21 de la constitution de 2011

[4] On distingue deux finalités visées par cette démonstration « opérationnelle », d’abord, on a l’ambition de rejoindre l’idée de Karl Marx qui prône que le concept est un moyen de changer la réalité sociale, pour lui la mission des théoriciens dépasse les seuls travaux d’interprétation à l’implication du changement réel, ensuite, Max Weber, renforce cette idée en admettant que le théoricien et le politique doivent être au service du changement social.

[5] Le préambule de la constitution marocaine stipule que « le Maroc poursuit résolument le processus de consolidation …il développe une société solidaire ou tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité des chances du respect de leurs dignité et de la justice sociale… », BO n° 5964, du 30 juillet 2011.

[6] Bureau de la coordination des affaires Humanitaires des Nation Unies, la sécurité en théorie et en pratique, 2009, in, unoch.org, consulté le 23/02/2009

[7] M.Kofi Annan ex secrétaire général de l’ONU, sommet du millénaire des Nations Unies, 2000, rapport du milliaire, in un.org, consulté le 23/02/2019

[8]  Haut commissariat au plan.

[9] Le Haut Commissariat au Plan, Le Maroc entre objectifs du millénaire pour le développement et objectifs de développement durable, les acquis et les défis, in, hcp.ma, consulté le 23/02/2019

[10] Idem

[11] Idem, page 27

[12] L’objectif de l’ONU était alors de faire diminuer la prévalence de la tuberculose de moitié.

[13] Pour 100000 habitant.

[14] Programme de réduction des risques, plan national d’élimination de la transmission du VIH de la mère à l’enfant.

[15] Couvrant ainsi plus de 530 000 personnes vulnérables.

[16] Stratégie droits de l’homme et VIH et stratégie contre la stigmatisation et la discrimination.

[17] 17 centres de références régionaux, et 4 centres hospitalo-universitaires.

[18] Yassine Majdi, Telquel, le Maroc a-t-il réalisé les objectifs du millénaire en 2012 ?, 3 février 2015, in telquel.ma, consulté le 24/5/2016

[19] Environmental Performance Index, in epi.envirocenter.yale.edu, Consulté le 22/6/2018

[20] Dahir n°1-14-09 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014 ) portant promulgation de la loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable, BO 2496, du 29 mars 2014

[21] Subsainable development solutions network, Afrique, indices &tableaux de bord des ODD, 2018, p5, in, unsdsn.org, consulté le 26/03/2017

[22] Voir page 7 du même rapport, tableau de bord des ODD en Afrique.

[23] Rapport mondial sur le développement humain en 1994, p34

[24] Idem, page 34

[25] Confluence méditerranée, transition politique au Maroc, 1999, Gaber et Jean-Christophe Ploquin, entretien avec Mohammed Abed al Jabri, l’Harmattan, 1999, nombre de pages 192, p132-141,

[26] Idem, page 137

[27] L’ancienne version constitutionnelle de 1996 n’a pas fait référence à ce principe que d’une manière partielle en stipulant sur l’indépendance du pouvoir législatif et exécutif  (article 82) tant que la justice n’a été rehaussé au rang de pouvoir (article 82) qu’a titre de la constitution de 2011 (article 107)

[28] Constitution marocaine de 2011, Titre I, article premier.

[29] Bernard CUBERTAFOND, la vie politique au Maroc, l’Harmattan, 2001, nombre de pages 176, p157

[30] Mohamed Saadi, le difficile chemin des droits de l’homme, l’Harmattan, 2009.

[31] Idem, page 151

[32] HCP, Haut Commissariat au plan, les indicateurs de développements socio-économiques, p43, disponible sur le site officiel de l’HCP, www.HCP.ma, consulté le 23/02/2018

[33] Haut Commissariat au plan.

[34] Rapport général, Cinquante ans de développement humain, perspective 2025, 2006, p60, nombre de page 386

[35] Conseil Economique, social, et environnemental du Maroc.

[36] Conseil Economique, social, et environnemental,  la protection sociale au Maroc, Revue, bilan et renforcement des systèmes de sécurité et d’assistance sociales, Auto-saisine 34/2018, conformément à la loi n°128-12, in cese.ma, consulté le 9/6/2018

[37] idem, p13

[38] Bureau international du travail Genève, rapport mondial sur la protection social 2017-2019, 2017, p141 in oit.org, consulté le 17/5/2018

[39] Conseil Economique, social, et environnemental,  la protection sociale au Maroc, Revue, bilan et renforcement des systèmes de sécurité et d’assistance sociales, Auto-saisine 34/2018, conformément à la loi n°128-12, in cese.ma, consulté le 9/6/2018

[40] Rapport  CESE,  la protection sociale au Maroc, Revue, bilan et renforcement des systèmes de sécurité et d’assistance sociale, Auto-saisine 34/2018, conformément à la loi n°128-12, p57

[41] Voir les paramètres de l’OMS, 10% de la population.

[42] Il est d’environ 2,2 million de personnes selon l’Enquête sur le handicap, établie par le ministère de la famille, de la solidarité, de l’égalité, et du développement social en 2014.

[43] Voir l’article 34 de la constitution de 2011.

[44] La Cour des comptes, Rapport sur le système de retraite au Maroc : diagnostique et prospections de réformes, 2013, p12

[45] Le Roi Mohammed VI a rappelé en 2017 que « les marocains ont besoin d’un développement équilibré et équitable, garant de la dignité de tous, générateur de revenu d’emplois…et qui contribue à instaurer un climat de tranquillité et de stabilité » il rajoute aussi en parlant des aspirations des jeunes « ils souhaitent la généralisation de la couverture médicale, la facilitation de l’accès digne de tous à de bons services de santé » traduction du discours par l’hebdomadaire TEL QUEL du 13 octobre 2017, in telquel.ma, consulté le 19/7/2018.

[46] Discours du Roi Mohammed VI prononcée le 29 juillet 2018, traduit en langue française par le quotidien « Sahara question » le 30 juillet 2018, in sahara-question.com, consulté le 22/2/2019

[47] Fok, Michel,Ndoye, et al, 1st conférence of african research on agriculture, food and nutrition, presse agronomique de Gembloux, 2015, nombre de pages 689, p 486

[48] Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale et plan d’action du sommet mondial de l’alimentation, 13-17 novembre 1996 Rome Italie, paragraphe 1

[49] FAO, l’état de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le monde, renforcer la résilience face aux changements climatiques pour la sécurité alimentaire et la nutrition », Rome, 2018, p128.

[50] Hamed El said and Jane Harrigan, Economic Reforme, Social Welfare and Political Instability in the Arab World, the case of Jordan,Egypt, Morocco, and Tunisia, 1983-2004, 2014, p27-41

[51] Magazine « Toxicologie  Maroc », vigilances sanitaires, n°22, 3eme trimestre 2014, p3

[52] Guide pratique du Fond des nations Unies pour la sécurité Humaine, in,unocha.org, p7, consulté le 7/7/2017

[53] Ministère de la santé, évaluation des fonctions essentielles de la santé publique au Maroc, janvier2016, p17, in sante.gov.ma, consulté le 28/04/2015

[54] Publication conjointe OMS/FAO, directives pour le renforcement des systèmes nationaux de contrôle alimentaire, Rome 27-30 juin 2016, p4, in Fao.org, consulté le 6/6/2017.

[55] Saad Lhoussaine et Azzi Abdelaghani, réorganisation du système marocain de contrôle et de sécurité sanitaire des aliments, Cameroun, 28 janvier 2013, p5, in Fao.org, consulté le 6/6/2017.

[56] Loi n° 25-08, portant création de l’office national de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulgée par le Dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 ( 18 février 2009)

[57] idem

[58] Organisation mondiale de la santé (OMS), l’organisation des nations Unies pour l’alimentation(FAO), l’organisation mondiale pour la santé animale (OIE), standards de l’Union Européenne (statut avancé)

[59] Bulletin Officiel n°5822 du 1er rabii II 1431 (18 mars 2010).

[60] Frédérick, M. (1993). La sécurité environnementale : éléments de définition (Note). Études internationales, 24(4), 753–765, p10

[61] Food and Agricultural Organisation.

[62] Organisation Mondiale de l’alimentation (FAO), rapport sur l’état de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le monde, 2018, p167, in. fao.org, consulté le 19/3/2019

[63] Institut Royal des Etudes Stratégiques.

[64] L’IRES, Rapport de synthèse, octobre 2014, in ires.ma, consulté le 17/5/2017

[65] Voir à ce titre le rapport de l’IRES, page 35

[66] Discours du Roi Mohammed VI devant le sommet Mondial sur le développement,  Johannesburg, 2002

[67] Saïd CHAKRI, AESVT Maroc, observatoire de l’environnement au Maroc, in climatdeveloppement.org, consulté le 25/04/2015.

[68] ELLINOIR ZEINO-MAHMALAT et Abdelhadi BENNIS, Environnement et changement Climatique au Maroc, diagnostic et perspectives, 2012, p36 et 56

الوسوم

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