Gestion de contrôle sanitaire aux frontières Marocaines : réponse aux défis des épidémies et des pandémies
Prepared by the researche : Dr. AL BOUYDIRI ABDELOUAHID – Enseignant – chercheur – Institut Supérieur des Professions Infirmières et Techniques de Santé – Rabat -Maroc
DAC Democratic Arabic Center GmbH
Journal of International Law for Research Studies : Twentieth Issue – October 2025
A Periodical International Journal published by the “Democratic Arab Center” Germany – Berlin
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Abstract
Le Cadre de gestion de contrôle sanitaire aux frontières définit le rôle stratégique et les objectifs des règlements pris par l’Organisation mondiale de la santé notamment le règlement sanitaire international (2005), ainsi que les instruments juridiques nationaux pris en la matière afin de prévenir la propagation, par voie terrestre, maritime ou aérienne, des maladies transmissibles. Le Maroc dispose de nombreux postes frontaliers où l’on enregistre un flux important de passage des personnes et de leurs biens. A cet égard, la gestion des menaces et des événements sanitaires aux points d’entrée nécessite une communication et une collaboration efficaces entre de nombreux secteurs, En vue de protéger le pays de toute situation pouvant être une urgence de santé publique.
La pandémie Covid-19 met en lumière tant la menace des maladies à tendance épidémique/pandémique dans le monde que l’importance de mettre en place des systèmes de surveillance solides et de riposte en cas de maladie et réagir très vite et de manière décisive pour limiter la propagation de l’épidémie/pandémie..
- Introduction :
La mondialisation est un processus complexe, touchant différents domaines tels que l’économie, l’écologie, la politique et les médias. L’augmentation de l’urbanisation et celle des flux migratoires en sont deux conséquences qui intéressent directement (A. Eytan, 2006, P:2941) la santé. Dans tout pays, les menaces biologiques, naturelles, délibérées ou accidentelles, peuvent poser des risques pour la santé publique, la sécurité internationale et l’économie mondiale. Les maladies infectieuses ne connaissent pas de frontières. Tous les pays doivent donc accorder la priorité aux capacités requises pour prévenir et détecter les urgences de santé publique et y réagir rapidement (Global Health Security).
Au Maroc, Depuis le début des années 1990, la mondialisation des problèmes de santé, la nature complexe des déterminants sociaux de la santé, l’émergence de nouveaux agents pathogènes avec menaces de pandémies, joints aux réformes des systèmes de santé qu’elles imposent, ont généré (Recherche biomédicale et en sante au Maroc p: 10) l’organisation et le renforcement des structures du contrôle sanitaire aux frontières compte tenu des nouvelles dispositions prévues par le Règlement Sanitaire International (2005) problèmes.
Le Règlement Sanitaire International vise à prévenir la propagation internationale des maladies, à s’en protéger, à la maîtriser et à y réagir tout en évitant de créer des entraves inutiles au trafic et au commerce international. Ce règlement est également conçu pour réduire le risque de propagation des maladies aux aéroports, ports et postes-frontières internationaux (Règlement sanitaire international 2005). Ainsi La gestion de contrôle sanitaire aux frontières marocaines permet de protéger le système de santé et de retarder l’arrivée sur le territoire national de variants aux caractéristiques préoccupantes.
Le présent article porte sur la « gestion de contrôle sanitaire aux frontières
Marocaines: réponse aux défis des épidémies et des pandémies » tel que pratiqué par le Maroc à ses frontières.
La problématique:
Historiquement, la gestion des frontières marocaines a connu une évolution progressive, cette gestion détermine en grande partie la performance de l’action publique. Elle met en évidence l’importance des relations intergouvernementales et le renforcement des structures du contrôle sanitaire aux frontières compte tenu des nouvelles dispositions prévues par le Règlement Sanitaire International (2005).
La question principale de la problématique de cet article se résume ainsi :
Dans quelle mesure le Maroc a-t-il pu répondre aux objectifs du Règlement sanitaire international notamment en matière de la gestion de contrôle sanitaire aux frontières ?
Approche méthodologique :
Nous avons opté, d’une part, l’approche descriptive afin d’identifier les caractéristiques de la gestion de contrôle sanitaire aux frontières Marocaines; et d’autre part, l’approche juridique a été utilisée pour désigner l’ordre juridique sanitaire international et national régissant ce contrôle.
- Histoire de gestion sanitaire des frontières:
Les grandes épidémies/ pandémies de l’histoire ont toutes eu de profondes conséquences politiques, économiques, sociales et même culturelles. Au Maroc, depuis le 18ème siècle, dès le début de l’apparition d’une épidémie, les autorités marocaines prenaient des mesures pour limiter la propagation des menaces de santé d’origine infectieuse par-delà les frontières.
- Les vagues de peste du 18ème siècle :
Au Maroc, depuis le 18ème siècle, dès le début de l’apparition d’une épidémie, les autorités prenaient des mesures comme la fermeture des frontières, l’interdiction des déplacements à l’intérieur du pays et avec l’extérieur, le confinement sanitaire, le dressement des barrières autour des foyers épidémiques. Le refus d’accostage dans les ports marocains des navires en provenance des ports étrangers contaminés, ou leur confinement (NACHOUI Mostafa,2020, p:5). Ainsi, vers la fin du 18ème siècle, une succession de vagues de peste s’abat sur le pourtour de la Méditerranée. Le Maroc au courant de la propagation de cette épidémie, réagit rapidement en fermant les frontières avec l’Algérie en 1797, interdit tout déplacement entre les deux pays, applique le confinement des navires en provenance d’Oran, et décrète le confinement sanitaire à Mélilia, dresse des barrières autour des villes de Tanger, Larache, Tétouan (NACHOUI Mostafa, p: 14).
Le Maroc, depuis cette pandémie, a instauré un système de prévention interne comme le cas de 1804 où la Junta Consulaire de Tanger avait appliqué des mesures préventives contre la peste, et externe au niveau des ports, en refoulant par exemple, un bateau arrivé d’Orient avec à son bord un homme infecté (Fouad LABOUDI, 2020, P: 61).
- Les maladies contagieuses du 19éme siècle :
A côté des pestes, le Maroc a connu un certain nombre de maladies contagieuses au 19éme siècle, dont on peut citer : le choléra, la variole, la typhoïde, l’épidémie de l’influenza, les typhus (…) étaient aussi présentes (Fouad LABOUDI, p: 62) . A cet égard, les mesures préventives ont étés prises par l’Etat Marocain contre ces maladies comme l’interdiction de pèlerinage à la Mecque lors de l’épidémie de choléra en 1878.
Cependant, l’implantation du premier service de contrôle sanitaire aux frontières au Maroc a eu lieu en 1840 au port de Tanger où le « Conseil International de la Santé » fut créé par le « Firman Chérifien » du 28 avril 1840 (Bulletin d’Epidémiologie et de Santé, p: 19).
- Contrôle sanitaire au niveau des Points d’entrée:
Le contrôle sanitaire au niveau des points d’entrée a pour mission de prévenir la propagation, par voie terrestre, maritime ou aérienne, des maladies transmissibles.
- La position géographique : différentes menaces pour la santé publique
Le Maroc partage ses frontières terrestres avec l’Algérie à l’Est et avec la Mauritanie dans sa partie méridionale, et dans sa partie septentrionale avec les deux villes Ceuta et Melilla, qui sont situées sur le territoire marocain, mais considérées comme enclaves espagnoles (Saida Latmani, 2021, p: 62). Le Royaume est ouvert sur deux façades maritimes, disposant de près de 3500 km de côtes et situé au carrefour des principales routes commerciales entre l’Europe, l’Afrique, l’Amérique et le Moyen Orient est par vocation un pays maritime (Mohammed MEZENE 2019, P:150). Aujourd’hui, le Maroc, compte 38 ports, dont 13 ports ouverts au commerce extérieur, 10 ports de pêche à vocation régionale, 9 ports de pêche à vocation locale et 6 ports de plaisance (La stratégie portuaire nationale à l’horizon 2030, P: 6). Cependant le Maroc compte 16 aéroports internationaux et 13 aérodromes nationaux.
Il faut se rendre à l’évidence que du fait de sa position géographique de carrefour des transports internationaux terrestre, maritime et aérien, et de son ouverture internationale, cela le rend inévitablement exposer aux épidémies et d’être contaminé par les mobilités des personnes et marchandises. Cela ne doit pas le pousser à se refermer sur lui-même, mais l’oblige à se protéger en contrôlant efficacement les déplacements des personnes et des marchandises, avec tous les moyens possibles et les méthodes envisageables (NACHOUI Mostafa, , P:27).
De plus, le contrôle sanitaire rencontre les obligations du Règlement sanitaire international lorsque l’Organisation Mondiale de la Santé déclare une urgence de santé publique de portée internationale (Procédures opérationnelles pour le contrôle sanitaire).Ce Règlement exige des pays la mise en place aux points d’entrée des mesures pour prévenir la propagation transfrontalière des menaces.
- Les missions de contrôle sanitaire aux frontières :
L’activité du contrôle sanitaire aux frontières s’intègre dans le cadre de politique national en matière de santé et s’exerce principalement dans le contexte de la surveillance épidémiologique et la prévention contre l’introduction et l’apparition de maladies transmissibles hautement contagieuse, ou contre leur propagation (Centre national de documentation 2003). Les missions dudit contrôle contribuent à la réalisation de la portée du règlement sanitaire international:
– Mission de sécurité sanitaire internationale : Prévention de la propagation internationale des urgences de santé publique de portée internationale et des risques nucléaire, radiologique, biologique et chimique.
– Mission de sécurité sanitaire nationale : Prévention de l’introduction dans le pays des menaces sanitaires à travers les points d’entrée et réponse en cas de crise.
– Mission de protection de la santé des voyageurs utilisant les points d’entrée : Les installations mises au service des voyageurs au niveau des points d’entrées sont maintenues dans de bonnes conditions d’hygiène (Bulletin d’Epidémiologie, p: 20).
Le Maroc a mené l’action d’un plan de veille épidémiologique dans le but de s’assurer du contrôle (HAFNAOUI A. & RHAZI Z ,2021, P: 753) des menaces sanitaires aux frontières. En effet, Plus de 100 officiers de santé (Médecins, Techniciens d’hygiène du Milieu et infirmiers polyvalents) assurent la couverture du contrôle sanitaire de tous les point d’entrée du Maroc (aériens, maritimes et terrestres) (Bulletin d’Epidémiologie, p: 19).
- Le cadre juridique :
La gestion de contrôle sanitaire se découvre progressivement à l’apparition des épidémies et pandémies pour finir par être introduite dans l’ordre juridique sanitaire international et national.
4.1 Instruments internationaux:
L’un des buts des Nations Unies, selon l’article premier de sa Charte est de “réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion”. Cette charte constitue l’une des principales matrices normatives et institutionnelles des instruments (de coopération) du droit international dans la lutte contre les pandémies, parmi lesquels l’on retrouve le cadre juridique particulier de l’OMS et les autres corpus juridiques applicables dans les situations pandémiques (Les instruments du droit international dans la lutte contre les pandémies, 2020).
Sous l’égide de l’Organisation Mondiale de la santé (OMS) depuis 1951, les Etats membres ont adopté un ensemble de réglementations communes dit règlement sanitaire international (RSI), visant à limiter la propagation de maladies infectieuses sans entraver la liberté du commerce international. Celui-ci a évolué au fil des années (Sylvie RENARD-DUBOIS 2008). Le Règlement sanitaire international (2005) est un instrument de droit international, adopté en vertu de l’article 21 de la Constitution de l’OMS, et est juridiquement contraignant à l’égard de 196 États Parties, dont l’ensemble des 194 États Membres de l’OMS (Le Règlement sanitaire international 2005).
La nouvelle version de ce règlement telle qu’elle a été adoptée par l’Assemblée Mondiale de la Santé en mai 2005 a été publiée au bulletin officiel Marocain en date du 05 Novembre 2009 (Dahir n° 1-09-212). L’objet et la portée dudit règlement consistent à prévenir la propagation internationale des maladies, à s’en protéger, à la maîtriser et à y réagir par une action de santé publique proportionnée et limitée aux risques qu’elle présente pour la santé publique, en évitant de créer des entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux. Les articles de 19 à 22 sont spécifiquement consacrés aux points d’entrée. L’article 22 détaille le rôle des autorités compétentes au niveau des points d’entrée. L’annexe 1B dudit règlement décrit les capacités que chaque Etat-Partie doit veiller à développer au niveau de ses points d’entrée désignés dans les délais prévus au paragraphe 1 de l’article 5 et au paragraphe 1 de l’article 13 (Bulletin d’Epidémiologie, p: 19).
Outre les instruments juridiques de l’OMS, notamment le Règlement sanitaire international, le corpus des droits humains offre un éclairage pertinent sur la manière dont le droit international peut apporter des éléments de réponse à une situation de pandémie. Par exemple, selon l’article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Les instruments du droit international) ratifiée par le Maroc le 03 Mai 1979: « dans le cas où un danger public exceptionnel menace l’existence de la nation et est proclamé par un acte officiel, les États parties au présent Pacte peuvent prendre, dans la stricte mesure où la situation l’exige, des mesures dérogeant aux obligations prévues dans le présent Pacte, sous réserve que ces mesures ne soient pas incompatibles avec les autres obligations que leur impose le droit international et qu’elles n’entraînent pas une discrimination fondée uniquement sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l’origine sociale » (Pacte international relatif aux droits civils et politiques).
4.2 Instruments nationaux:
C’est aux frontières que les pays exercent leur droit de contrôle de la circulation des marchandises, des personnes et des œuvres d’art qui entrent ou sortent de leur juridiction territoriale. Les frontières sont également l’endroit où s’applique la législation nationale dans des domaines comme la sécurité et la sûreté, les politiques commerciales, la sécurité alimentaire, l’agriculture, la quarantaine, les procédures douanières, l’environnement et l’immigration (Stefan Aniszewski, 2009, P: 6).
Le Maroc s’est donné les moyens pour renforcer ses frontières aériennes, terrestres, et maritimes pour lutter de manière efficace et efficiente contre une épidémie ou à une pandémie. Dans ce sens, les dirigeants du pays ont mis en place plusieurs mécanismes juridiques (Saida Latmani, P: 65).
Le cadre juridique du contrôle sanitaire aux frontières au Maroc, remonte au début du XXe siècle après l’installation du protectorat au Maroc en 1912. En 1916, la police sanitaire maritime a été réorganisée par le Dahir du 3 Janvier 1916 portant règlement spécial sur la délimitation du domaine de l’Etat (Dahir du 3 Janvier 1916) ,en prenant en considération le développement du commerce extérieur au Maroc et la nécessité d’assurer par des mesures nouvelles et appropriées la protection de la santé publique réglementaires contre l’importation et la propagation des maladies infectieuses.
Plusieurs textes se sont succédé par la suite entre 1916 et 1936 et concernaient exclusivement la police maritime. En 1946, la mission de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que son organisation ont été fixées par voie réglementaire (Bulletin d’Epidémiologie, p: 19) par l’arrêté viziriel du 23 novembre 1946 portant organisation du contrôle sanitaire aux frontières terrestre, maritime et aérien (Bulletin officiel N° 1780 du 6 décembre 1946).
Des circulaires ministérielles se sont succédées, les dernières en vigueur sont notamment, la circulaire n° 35/ DE/02 du 29/10/1991 portant sur les tâches des officiers des stations de contrôle sanitaire aux frontières et la circulaire n°41/DELM/DRC/10 du 06/08/1999 portant sur l’Organisation et attributions du contrôle sanitaire aux frontières (Bulletin d’Epidémiologie, p: 19).
Suite à l’impact de la pandémie de Covid-19, L’année 2022 marque ainsi une étape cruciale dans la refonte du système national de santé, notamment dans le cadre de l’effort continu visant à améliorer l’accessibilité, la qualité et l’efficacité des services de santé en vue de répondre aux défis contemporains et de renforcer la résilience du système. Dans ce cadre, le renforcement et l’actualisation de l’arsenal juridique constitue la pierre angulaire de la refonte du système national de santé pour améliorer la gouvernance du système notamment, pour une gestion optimale des ressources, une fédération des efforts et la mise en place des mécanismes pour une complémentarité entre les différents acteurs (Coopération Internationale en Santé 2022″ P: 23). A cet égard La loi cadre n° 06-22 relative au système national de santé national, précise “l’action de l’Etat dans le domaine de la santé tend à œuvrer pour réaliser la sécurité sanitaire et à protéger la santé de la population, prémunir les individus contre les maladies, les épidémies et les risques menaçant leur vie et à leur garantir la vie dans un environnement sain”. Cette loi contient divers objectifs importants, notamment :
- Développer et perfectionner les moyens de détection et de prévention contre les risques menaçant la santé ;
- Renforcer l’encadrement sanitaire en vue d’atteindre les normes de l’Organisation Mondiale de la Santé dans ce domaine.
Le Royaume dispose d’un large cadre juridique et réglementaire pour appuyer et permettre l’application du Règlement Sanitaire International, comprenant notamment des lois et des mesures régissant les médicaments, les professionnels de la santé et la sécurité sanitaire des aliments, entre autres.
Cependant, L’ensemble des principales capacités et la gestion des menaces potentielles s’appliquent aux points d’entrée et permettent ainsi l’application efficace de mesures sanitaires visant à éviter la propagation internationale des maladies (Evaluation externe conjointe des principales capacités RSI, ROYAUME DU MAROC, 2017). Le Maroc est tenu de maintenir les principales capacités requises dans les points d’entée désignés et lorsque la situation l’exige pour des motifs de santé publique, dans des postes-frontières visant à appliquer les mesures de santé publique nécessaires face à divers risques pour la santé publique.
Il est important pour le Maroc d’actualiser le cadre juridique relatif au contrôle sanitaire aux frontières et renforcer du partenariat avec les autres départements et secteurs, à la définition des contrôles de routine aux points d’entrée désignés, à la mise en place de dispositifs d’urgence efficaces pour faire face aux urgences de santé publique de portée internationale.
- La gestion coordonnée du contrôle sanitaire aux frontières:
La gestion coordonnée des frontières constitue en matière de gestion des frontières une approche visant à impliquer et à coordonner les organismes du service public qui travaillent de part et d’autre des frontières en vue d’atteindre un objectif commun et d’apporter ainsi une réponse cohérente du gouvernement face aux défis que représente la gestion des frontières. La gestion coordonnée du contrôle sanitaire aux frontières peut également désigner une logique de gestion des opérations aux frontières destinée à garantir la mise en œuvre de processus et de procédures efficaces et rentables par l’ensemble des organismes de réglementation impliqués dans la sécurité des frontières et le respect des exigences réglementaires applicables aux voyageurs, aux marchandises et aux moyens de transport internationaux. L’objectif d’un système de gestion coordonnée des frontières est de faciliter les échanges ainsi que le dédouanement des voyageurs, tout en garantissant la sécurité des frontières (Stefan Aniszewski, P: 7-8).
- Les acteurs de gestion des frontières:
Les acteurs de gestion des frontières au Maroc sont nombreux. D’une manière générale on peut les classer en deux catégories. La première catégorie concerne l’État à travers ses différents ministères à savoir le ministère de l’Intérieur, des Affaires étrangères, des Finances, de la police sanitaire aux frontières. Ces différents ministères jouent un rôle important dans le contrôle des points de passage autorisés et la surveillance des frontières (Saida Latmani P:62).D’autres organismes participent aussi à la gestion des frontières comme L’Agence Nationale des Ports, la Société d’Exploitation des Ports et la Fondation Mohamed V pour la solidarité.
A cet effet, La coordination entre différents secteurs est assurée par le Comité Interministériel de Gestion de Crise et le Poste de Coordination Central, son organe opérationnel (Plan national de veille et de riposte à l’infection par le Coronavirus, 2020). Ce comité a également été créé pour élaborer des politiques générales et allouer les fonds nécessaires aux opérations de riposte aux situations d’urgence. En outre, un comité administratif et financier approuve le budget des opérations de riposte et un comité de communication institutionnelle coordonne la communication et la diffusion de l’information à la population et aux médias nationaux et internationaux (Evaluation externe conjointe des principales capacités RSI).
- Le rôle du ministère de la santé:
Le ministère de la Santé joue un rôle important au sein du dispositif de réponse d’urgence, grâce à sa Stratégie nationale de gestion des urgences médicales et risques sanitaires liés aux catastrophes, élaborée en 2005 avec l’appui de l’Organisation Mondiale de la Santé. Cette stratégie fait une obligation du développement de plans d’urgences hospitalières, activés en cas de crise sanitaire ou de catastrophe. Le Ministère participe également aux efforts d’évaluation et a développé une carte des risques épidémiologiques à travers le pays (Étude de l’OCDE sur la gestion des risques au Maroc, P: 71). S’agissant Le programme national de Contrôle Sanitaire aux Frontières est géré par deux entités centrales : le point focal national du Règlement Sanitaire International et l’unité centrale du contrôle sanitaire aux frontières. Tout d’abord, Le Point Focal national du Règlement Sanitaire International, C’est le premier responsable stratégique du programme du Contrôle Sanitaire aux Frontières, il est représenté par la Direction de l’Epidémiologie et de Lutte contre les Maladies et doit être à tout moment à même de communiquer avec les points de contact RSI de l’OMS. Tandis que, L’Unité Centrale du Contrôle Sanitaire aux Frontières a pour rôles de suivre la situation épidémiologique internationale, d’analyser le risque que représentent les épidémies internationales pour le Maroc et de formuler les procédures adéquates de prévention. En outre, analyser le risque que représentent les signaux des événements notifiés par les différents services de Contrôle Sanitaire aux Frontières pour la santé publique nationale et internationale, élaborer et de mettre en place des plans de renforcement des capacités concernant les points d’entrée désignés et de réaliser des autoévaluations régulières et assurer la supervision, la coordination et l’évaluation des activités des services du contrôle sanitaire aux frontières.
Au niveau régional, Les Services de Contrôle Sanitaire aux Frontières sont rattachés hiérarchiquement aux Directions Régionales de Santé. les Directeurs Régionaux sont responsables non seulement de la gestion des affectations des ressources humaines ces services en situation de routine, mais également, de la coordination entre desdits services et les structures sanitaires régionales et provinciales relevant de leur responsabilité, pour la prise en charge des malades, l’application des procédures décidées par les gestionnaires centraux selon les scénarii préétablis en cas de gestion d’une crise sanitaire (procédures d’investigation d’une épidémie , de suivi des voyageurs suspects après leur retour et de leurs contacts….) (Bulletin d’Epidémiologie, p: 20-21).
- La Stratégie de gestion des frontières durant la période du Corona virus
Depuis son apparition en Chine en novembre 2019, l’épidémie du coronavirus a atteint par la suite le continent européen. De là, le virus s’est propagé comme une trainée de poudre à l’Amérique du Nord, l’Amérique du Sud puis à l’Afrique.
Face à cette propagation rapide et accentuée du virus, plusieurs pays ont commencé par la fermeture de leurs frontières et l’arrêt des vols internationaux. En mars 2020, la décision de restriction des vols et de fermeture des frontières entre Etats a été généralisée, bloquant ainsi la mobilité des personnes, et des échanges commerciaux, dans une moindre mesure, pendant plus de 3 mois (Rapport du Conseil Economique, Social et Environnemental, 2020, P: 27).
Au Maroc l’apparition du premier cas est testée positif le 2 mars, un homme de nationalité marocaine revenant de l’Italie, depuis cette date l’évolution du nombre des cas déclarés de Covid-19 se progresse d’un jour après jour (ELABJANI Abdelaziz, P: 949). L’Etat marocain a réagi très vite et de manière décisive pour limiter la propagation de l’épidémie. Durant cette crise, les autorités marocaines ont adopté des mesures draconiennes pour contrôler la propagation de la maladie.
- Les mesures préventives:
Le Maroc a été le premier pays de la région à fermer ses frontières au niveau des aéroports et ports maritimes aux passagers à destination et en provenance du Royaume, tout en prenant des dispositions d’ordre juridique, économique et social (Rapport du Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité, 2020. P:84).
.Le Maroc prédispose de plusieurs facteurs qui l’ont exposé à la propagation du Covid-19. Il s’agit, d’une part, de sa proximité géographique et de sa connexion avec les pays européens du sud où vit une importante diaspora marocaine (85% des 5 millions des Marocains vivant à l’étranger sont en Europe). Il s’agit, d’autre part, de l’interconnexion des villes marocaines, grâce à l’important réseau routier, ferroviaire (dont le TGV reliant Tanger et Casablanca, les deux principaux pôles économiques du pays) (Saida Latmani, P:64).
Suite à la décision de la fermeture des frontières Marocaine par le gouvernement le 13/3/2020, le seul point d’entrée qui a resté opérationnel c’est le port Tanger Med, de ce fait il a été nécessaire l’adaptation de plan de riposte covid19 par :
- Le Maintien et le renforcement des procédures de contrôle sanitaires des moyens de transport maritime ;
- L’Adaptation des navires passagers pour le transport des chauffeurs professionnels des camion tir reliant le port Tanger Med et les autres ports du continent Européen par le renforcement de l’application des mesures barrières, (respect de l’espacement à bord, traçage du sol, prise de température à l’embarquement, dispositifs de désinfection des mains, désinfection des espaces publics du navire, désinfection des camions avant le débarquements…) ;
- Mise en place d’un circuit au niveau du port passager pour le contrôle sanitaire des chauffeurs par caméra thermique et le contrôle des signes cliniques de la maladie coronavirus;
- Préparation et mise en place d’une plateforme de donnés pour le suivi des chauffeurs par les délégations du ministère de la santé dans les lieux de domiciliation de ces derniers ;
- Lancement d’une vaste campagne de sensibilisation des usagers portuaires sur le respect des mesures barrières de covid-19 (Bulletin d’Epidémiologie 2022, P: 52).
En outre, Une série de directives préventives (Bulletin n°3 COVID-19, 2020). ont été mises en place pour garantir l’application de l’état d’urgence (entré en vigueur le 20 mars 2020). Celles-ci incluent la fermeture des écoles, mosquées, restaurants et cafés (…), la restriction des mouvements et l’interdiction de rassemblements pour assurer la distanciation sociale, y compris un couvre-feu quotidien à 18 h et le port du masque obligatoire depuis le 7 avril 2020.
- Renforcement des capacités:
Les efforts ont été conjugués pour augmenter la capacité des structures d’accueil, à travers la mise en place et l’équipement d’hôpitaux militaires de campagne et d’autres auxquels ont contribué les collectivités territoriales, qui sont venus s’ajouter aux structures d’accueil dédiées à la pris en charge des malades atteints du coronavirus. (Rapport du Centre pour la gouvernance, 2020. P:86). Des lots d’équipements médicaux et sanitaires ont été importés avec célérité et, progressivement déployés dans les établissements sanitaires. Des stocks de médicaments ont été constitués, plus particulièrement la chloroquine produite par un groupe pharmaceutique installé au Maroc. Des entreprises marocaines, spécialisées dans la fabrication de matériel médical, (respirateurs, moyens matériels des hôpitaux) ont été aussi sollicitées par des procédures accélérées. Des entreprises industrielles ont pu réadapter leur outil de production pour produire des respirateurs et sécuriser la production de masques (la stratégie du Maroc face au covid-19, 2020. P: 10).
- La prise en charge des cas infectés:
La prise en charge des cas, l’orientation et le transport des patients, et la prise en charge et le transport des patients potentiellement infectieux sont réalisés ( Evaluation externe conjointe, P:43) conformément au plan opérationnel de riposte covid 19, ce plan est axé sur le contrôle sanitaire des navires, aéronefs, et moyens de transport et le contrôle sanitaire du périmètre aéroportuaire, portuaire et terrestre tout en prenant en considération l’élaboration des procédures sanitaires de riposte pour les cas suspects, les cas positifs, les sujets contacts les passagers, membres d’équipage , ainsi que pour les fonctionnaires, employés, et les usagers des points d’entrée (police, douane, employés, transitaire et autres) (Bulletin d’Epidémiologie 2022. P: 52).
Le secteur de la santé a veillé, dès l’apparition de la pandémie dans notre pays, à organiser les opérations d’intervention (Rapport du Centre pour la gouvernance, 2020. P:88) des moyens humains (Médecins, infirmiers, techniciens, chauffeurs …) aux différents stades d’infection. On peut citer à ce titre les mesures suivantes :
- L’adoption d’un protocole thérapeutique pour la prise en charge des cas infectés, après sa validation par le comité scientifique et technique national ;
- La mise en place d’un plan organisationnel pour la prise en charge des cas probables et des cas confirmés dans les établissements de santé ;
- La mise à niveau des laboratoires nationaux, civils et militaires, pour diagnostiquer l’infection ; • L’amélioration des conditions d’accueil et de restauration pour assurer la bonne prise en charge des personnels de la santé et des malades (Rapport du Centre pour la gouvernance, 2020. P:86).
- Une politique de communication:
L’information et la communication sont primordiales dans la phase d’urgence, notamment au regard du rôle joué par les médias et les réseaux sociaux (Rapport du Centre pour la gouvernance, 2020. P:89). A cet égard un plan de communication a été déployé à l’adresse :
- De l’opinion publique : information en continu sur les médias sur le suivi de la situation sanitaire du pays, production de kits d’information en langues nationales et étrangères (la stratégie du Maroc face au covid-19, P:11). Ainsi Le ministère de la Santé assure en temps réel l’annonce aux médias de tous les cas confirmés. Une attention particulière est demandée quant au respect de la vie privée des personnes, à la protection des données à caractère personnel et, plus particulièrement, au secret médical dû aux patients (Rapport du Centre pour la gouvernance, 2020. P:89).
- Des professionnels publics et privés de la santé : lancement d’une plateforme communautaire digitale et création d’une nouvelle dynamique de communication en vue de permettre un accès en temps réel à l’actualité et la formation médicale.
A toutes les étapes, l’information diffusée à l’attention du public se basait sur des recommandations du comité scientifique mobilisé dans la gestion de la pandémie pour éviter toute désinformation inutile pouvant fausser la crédibilité des autorités et l’efficacité de la riposte (la stratégie du Maroc face au covid-19,P:11-12).
Cependant, La communication officielle autour de la pandémie s’est contentée de se focaliser sur l’annonce des mesures prises par les pouvoirs publics, ainsi que sur la diffusion de statistiques quotidiennes et de messages de prévention, en l’absence d’un débat ouvert à même de rallier la population à l’effort de lutte contre la progression du Coronavirus. Il est également à noter que nombre de sites officiels n’ont été mis à jour avec les informations sur la Covid qu’après plusieurs jours, voire plusieurs semaines, négligeant ainsi un canal de communication majeur avec la population et surtout avec les jeunes.
Les mesures prises dans l’urgence pendant la phase de déconfinement (restrictions de déplacement, suspension des transports, etc.) et la communication parfois confuse autour de ces mesures ont donné lieu à des désagréments qui ont touché beaucoup de citoyens, notamment pendant les jours de Aid Al Adha (Rapport du Conseil Economique, Social et Environnemental, 2020, P: 77-78).
- Conclusion:
Le Maroc par sa situation géographique, son ouverture sur l’ensemble des pays du monde, son accessibilité par les différentes voies de communication au niveau de ses frontières, cela le royaume rend inévitablement exposer aux épidémies/pandémies et d’être contaminé par les mobilités des personnes et marchandises.
L’analyse de la situation nous a permis d’identifier plusieurs acquis positifs qui permettent au système national de santé de répondre en partie aux objectifs du Règlement sanitaire international notamment en matière de la gestion de contrôle sanitaire aux frontières et de stratégies déjà mises en place dont la stratégie nationale de riposte contre la pandémie coronavirus.
Cependant, certaines menaces et défis peuvent entraver la mise en œuvre des dispositions dudit règlement aux frontières Marocaines à savoir:
- Les textes juridiques nationaux qui encadrent la surveillance et la riposte aux événements de santé publique au niveau des points d’entrée n’ont pas été actualisés. les textes en vigueur pourraient ne plus être adaptés aux réalités actuelles ;
- Une insuffisance de coordination effective entre les secteurs pour la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005), selon l´approche « une seule santé », l’objectif de cette dernière est renforcer la collaboration, la communication, les capacités et la coordination de façon égale dans tous les secteurs traitant des problèmes de santé;
- Une insuffisance d’implication du secteur privé, d’une part, et d’autre part, l’absence d’un cadre juridique claire sur les partenariats public-privé relatifs à l’initiative « une seule santé »;
- Les moyens financiers pour développer la gestion de contrôle sanitaire aux frontières restent faibles;
- l’effectif insuffisant en ressources humaines affectées au niveau des Services de Contrôle Sanitaire aux Frontières. Ces services nécessitent des ressources humaines et matérielles importantes qui demeurent encore insuffisantes.
Recommandations:
- Révision et Renforcement du cadre juridique:
Établir un cadre juridique adéquat en vue de la préparation et de la riposte aux défis des épidémies et des pandémies, et de créer un cadre pour la collaboration intersectorielle. Accélérer la digitalisation du Système de surveillance épidémiologique national et la transmission électronique des données conformément aux dispositions de la loi cadre n° 06-22.
- Mécanismes de l’information et de la communication:
Mettre en place un mécanisme d’échange régulier d’informations entre les secteurs en favorisant les échanges permettra de communiquer les informations nécessaires sur des événements de santé publique susceptibles de constituer une Urgence de santé publique à portée internationale.
- Fournir les ressources adéquates et suffisantes:
Le renforcement des ressources devrait permettre une meilleure gestion de contrôle sanitaire aux points d’entrée avec la gestion et la distribution des réserves nationales, y compris les ressources logistiques, les locaux et les ressources humaines (personnel médical et infirmier..), compte tenu de l’ensemble des parties prenantes et des ressources financières.
- Bibliographique :
- Eytan: Mondialisation et santé mentale. Revue Médicale Suisse2006.
- Bulletin d’Epidémiologie et de Santé Publique | Volume 28| N° 79 (Maroc).
- Bulletin d’Epidémiologie et de Santé Publique2022, | Volume 64| N° 80 (Maroc).
- Bulletin n°3 COVID-19, OIM MAROC, Du 1er avril au 31 mai 2020.
- Bulletin officiel N° 1780 du 6 décembre 1946.
- Centre national de documentation, « 10 années d’épidémiologie au service de la santé », n° 023 617, du 14/10/2003.
- Dahir n° 1-09-212 du 7 kaada 1430 ( 26 octobre 2009 ) portant publication du Règlement sanitaire international ( 2005 ) adopté par l’Assemblée mondiale de la santé lors de sa cinquante huitième session du 23 mai 2005.
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- Pacte international relatif aux droits civils et politiques : état de ratification:http://archive.cndh.ma/fr/comite-des-droits-de-lhomme/pacte-international-relatif-aux-droits-civils-et-politiques-etat-de
- Plan national de veille et de riposte à l’infection par le Coronavirus 2019-nCoV, Janvier 2020:
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- Rapport intitulé ” Coopération Internationale en Santé 2022″ réalisées par le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale pendant l’année 2022 en collaboration avec les partenaires internationaux (OMS) :
- Recherche biomédicale et en sante au Maroc, Journée de réflexion organisée le 28 octobre 2013, académie Hassan II des sciences et techniques.
- Règlement sanitaire international (2005):Outil d’évaluation des principales capacités requises des ports, aéroports et postes-frontières désignés: https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/70844/WHO_HSE_IHR_LYO_2009.9_fre.pdf?sequence=1
- Saida Latmani: Les frontières marocaines à l’épreuve de la pandémie Covid-19, Borders in Globalization Review Volume 2, Issue 2 (Spring/Summer 2021).
- Stefan Aniszewski: Gestion coordonnée des frontières – Un Document conceptuel, World Customs Organization (Juin 2009).
- Sylvie RENARD-DUBOIS: application du règlement sanitaire (RSI), au niveau du département du VAL DE MARINE et de son aéroport international, 2008: https://documentation.ehesp.fr/memoires/2008/misp/renard_dubois.pdf
